Montréal veut que Québec précise la Loi 170

À la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec, Montréal demande au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, d’apporter des précisions au processus de consultation de la Ville sur de nouveaux projets.

Le citoyen d’Outremont Benoît Dupuis s’est battu pendant de longs mois afin d’obtenir le droit de se prononcer sur le projet d’agrandissement de la synagogue située en face de chez lui, mais dans un autre arrondissement que le sien.

La Ville de Montréal a officialisé hier la victoire de M. Dupuis en confirmant qu’elle ne ferait pas appel du jugement LeBel prononcé le mois dernier en faveur du plaignant et qu’elle demanderait au gouvernement du Québec de modifier la Loi 170, à la source du conflit.

La juge Hélène LeBel a indiqué que les arrondissements ne pouvaient pas se comporter comme des municipalités à part entière et qu’ils ne pouvaient ignorer l’intérêt de citoyens demeurant dans une zone contiguë au secteur concerné par un projet.

Montréal avait conscience du problème
Claude Dauphin, président du comité exécutif de Montréal, et Helen Fotopulos, mairesse de
l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ont accueilli favorablement cette décision.

La Ville a affirmé avoir toujours agi en conformité avec la Loi 170 qui, selon son interprétation
et celle de ses avocats, limitait le processus de consultation au territoire de l’arrondissement concerné. L’administration Trem­blay aurait toutefois tenté, à l’automne 2008, de faire modifier cette loi.

«Nous avions fait préparer des modifications législatives parce que des situations aberrantes pouvaient se produire, a commenté M. Dauphin. Mais par déférence pour les tribunaux qui se penchaient sur la question, nous avons décidé d’attendre.»