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Commission Charbonneau : assistance juridique

La Ville de Montréal accordera son assistance juridique à ses employés, ses fonctionnaires et ses élus susceptibles d’être appelés à témoigner dans le cadre la commission Charbonneau.

La proposition faite par Vision Montréal au cours du Conseil municipal de lundi a été votée à l’unanimité. Elle ne s’applique toutefois pas aux personnes qui seront considérées comme «intervenants ou participants» à la commission.

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