Commission Charbonneau : assistance juridique
La Ville de Montréal accordera son assistance juridique à ses employés, ses fonctionnaires et ses élus susceptibles d’être appelés à témoigner dans le cadre la commission Charbonneau.
La proposition faite par Vision Montréal au cours du Conseil municipal de lundi a été votée à l’unanimité. Elle ne s’applique toutefois pas aux personnes qui seront considérées comme «intervenants ou participants» à la commission.