DDO: des amendes de plus de 900 000$ pour un fraudeur

Yasmin Erdem, un résident de Dollard-Des Ormeaux, a été condamné à payer 901 988$ d’amendes et à effectuer 160 heures de travaux communautaires après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 20 octobre dernier. Il aura 12 mois pour payer sa dette à la société.

Erdem a admis avoir omis de percevoir des montants de TPS et de TVQ totalisant 1 182 479 $ en tant qu’administrateur de sa compagnie Ameublements Jason et de les remettre aux autorités du 19 février 2006 au 1er septembre 2007. La société a d’ailleurs fait faillite le 7 septembre 2007.

Le juge Pierre E. Labelle a donné un délai de 12 mois à M. Erdem pour payer ses amendes sans quoi le ministère de la Justice aura plusieurs recours.

En cas de défaut de paiement, une entente de remboursement en fonction de sa capacité de payer pourrait être négociée et des travaux compensatoires pourraient être ordonnés. Le ministère pourrait aussi saisir ses biens. Ce n’est qu’en dernier recours que le contrevenant pourrait se voir infliger une peine d’emprisonnement.

Il n’a pas été possible de rejoindre M. Erdem pour commentaires.