Enfants sans papiers: Québec manque à son devoir

QUÉBEC — Un projet de loi qui garantirait l’accès gratuit à l’école publique aux enfants sans papiers se fait toujours attendre.

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, avait pourtant promis de déposer une pièce législative pour régler le sort de centaines d’enfants sans statut. Son attachée de presse parle maintenant d’un projet de loi qui engloberait toute la question de la fréquentation scolaire: enfants sans papiers, écoles illégales et scolarisation à domicile.

La session parlementaire se terminant dans cinq semaines, tout indique qu’un tel projet de loi ne pourra être adopté avant la prochaine rentrée scolaire.

Le gouvernement estime qu’entre 300 et 400 élèves au Québec sont sans papiers, mais selon le député de Québec solidaire, Amir Khadir, ce chiffre se situerait plutôt entre 1000 et 2000, car la plupart des familles sans statut n’inscrivent pas leurs enfants à l’école, de peur d’être retracées et chassées.

Pourtant, rappelle M. Khadir, ces enfants ont le droit à une éducation primaire de base, comme l’indiquent plusieurs conventions internationales.

«Le ministre a rappelé lors de l’étude des crédits la semaine dernière son intention d’aller de l’avant rapidement et déposer (un projet de loi) sous peu», a affirmé vendredi l’attachée de presse du ministre, Marie Deschamps.

Le gouvernement manque à ses responsabilités, selon Khadir

En mars dernier, Québec solidaire avait déposé son propre projet de loi, lequel obtient maintenant l’appui d’une quarantaine d’organisations, dont la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Commission scolaire de Montréal.

Celle-ci a adopté une résolution d’urgence, jeudi, demandant au ministère de l’Éducation de lui accorder le statut d’institution scolaire «refuge» et de reconnaître le financement de ce statut, «considérant que la CSDM est reconnue pour ses valeurs d’ouverture, de justice, d’équité et de fraternité universelle».

Dans sa résolution, la CSDM précise que l’apport des réfugiés est «bénéfique dans le renforcement de l’image pluriculturelle et des valeurs d’ouverture à la différence et au partage qu’elle porte et enseigne, mais également dans sa contribution au développement économique, social et culturel de Montréal».

Pour l’heure, les commissions scolaires peuvent accueillir les enfants sans papiers mais doivent absorber les coûts à même leurs budgets, car elles ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement.

«C’est vraiment fâchant parce que tout le monde est d’accord», s’est indigné M. Khadir en entrevue avec La Presse canadienne, vendredi.

«Si c’est un projet de loi omnibus comme ils ont l’habitude de faire, ben avant que tout ça passe les différentes étapes, les amendements, les travaux en commission, ça va être long (…) On a des responsabilités en vertu des conventions internationales», a-t-il ajouté.

En novembre 2014, le Protecteur du citoyen détaillait la problématique dans son rapport intitulé «Accès à l’éducation publique pour les enfants en situation d’immigration précaire».

Il concluait à la nécessité que tout enfant âgé de 6 à 16 ans domicilié sur le territoire du Québec ait accès à l’éducation publique gratuite et fréquente l’école primaire ou secondaire, peu importe son statut d’immigration ou celui de ses parents.

Une motion de Québec solidaire pour «que le statut d’immigration d’un enfant résidant au Québec ne soit pas une contrainte à l’accessibilité à l’enseignement primaire et secondaire» a par la suite été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Les élus montréalais avaient renchéri en votant à l’unanimité le 20 février 2017 une déclaration faisant de Montréal «une ville sanctuaire» pour les sans-papiers.