Projet de loi pour l'équité entre les commerçants

Québec solidaire espère convaincre les autres partis d’adopter son projet de loi visant à assurer plus d’équité fiscale entre les commerçants locaux et les commerçants en ligne qui n’imposent pas toujours les taxes. Et il plaide l’urgence d’agir.

Le député de Mercier, Amir Khadir, s’est présenté aux côtés de l’homme d’affaires Peter Simons, mercredi à l’Assemblée nationale, pour exposer son projet de loi, qui vise à assurer que les règles fiscales soient les mêmes pour tous les commerçants en matière de perception des taxes et impôts, qu’ils aient pignon sur rue ici ou non.

En vertu du projet déposé, dès qu’une activité commerciale est enregistrée au Québec, l’entreprise qui la réalise serait traitée comme une entreprise ayant un établissement au Québec et serait donc soumise aux mêmes règles que les commerçants d’ici en matière de taxes et impôts, a expliqué le député Khadir.

Le projet de loi prévoit un seuil de 30 000 $ pour déterminer qu’il s’agit d’une activité commerciale suffisamment significative.

«On ne demande rien d’extravagant à ces entreprises multinationales. On demande juste que comme n’importe quel autre individu qui réellement ici obéit aux lois, eux aussi obéissent aux lois. L’idée, c’est qu’il y ait une justice», a lancé le député de Québec solidaire.

«Nos détaillants subissent une concurrence défavorable et injuste, du fait que des plateformes étrangères de commerce en ligne ne sont pas tenues de collecter les taxes», a résumé à ses côtés Léopold Turgeon, PDG du Conseil québécois du commerce de détail.

M. Khadir a aussi plaidé l’urgence d’agir, pour des raisons d’équité d’abord, et aussi parce qu’il craint pour l’avenir des commerçants locaux.

«La consommation repose sur des citoyens, qui ont une vie et qui ont des besoins. Ces besoins-là requièrent des services sociaux et il faut les financer. L’assiette fiscale est tellement mise à mal par le commerce électronique que nos services sont menacés. Bientôt, si on ne fait rien, nos commerçants vont tomber aux mains des géants du numérique et on va complètement assécher la source du financement de nos services publics», a plaidé M. Khadir.

L’homme d’affaires Peter Simons, président-directeur général de La Maison Simons, a évoqué une véritable «guerre» qui sévit entre les commerçants locaux et leurs concurrents en ligne.

«Moi, je suis dans une guerre; je suis sur le champ de bataille. Et c’est très facile de sentir l’urgence du changement. Je suis là pour provoquer la classe politique, généralement parlant, et les pousser à changer, en soulignant l’urgence. On est dans une vallée; il fait beau; le soleil est sorti. Mais moi, je suis dans la prochaine vallée: il y a une guerre entre deux armées qui sont à l’attaque et il y a des gens qui meurent. Et je pense que c’est beaucoup plus intense qu’on peut l’imaginer», a-t-il illustré.