Automobiles: Québec impose la Norme zéro émission

MONTRÉAL — Québec franchit un pas de plus pour accroître le nombre de véhicules électriques en adoptant une norme qui incitera les constructeurs automobiles à en vendre davantage.

La ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, a expliqué lundi cette nouvelle Norme zéro émission (NZE) qui entrera en vigueur le 11 janvier prochain.

Il s’agit d’un système par lequel les constructeurs automobiles accumuleront des crédits lorsqu’ils vendent des véhicules zéro émission ou à faibles émissions, comme les véhicules électriques.

Les constructeurs qui n’atteindront pas leur objectif pourront soit acheter les crédits des autres constructeurs, soit payer une redevance au gouvernement. La pénalité sera de 5000 $ par crédit manquant.

Les revenus ainsi accumulés seront versés au Fonds vert qui permet de financer des projets de lutte contre les changements climatiques.

Les petits constructeurs, soit ceux qui vendent moins de 4500 véhicules par an, comme Volvo et Tesla, ne seront pas assujettis à la norme. Mais ils pourront vendre les crédits qu’ils auront accumulés à d’autres constructeurs qui en auront besoin pour atteindre leurs objectifs.

En 2018, le pourcentage de crédits exigé d’un constructeur sera de 3,5 pour cent en fonction de ses ventes de véhicules légers. La proportion augmentera d’année en année.

Confiante pour les 100 000

En octobre 2015, dans son Plan d’électrification des transports, le gouvernement du Québec s’était donné comme objectif de vendre 100 000 véhicules électriques d’ici 2020. Le Québec en compte aujourd’hui 24 000, a précisé la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

«On sait qu’avec la norme, on va pouvoir atteindre les 100 000. Ça, on est pas mal certain; on est très optimiste en ce sens», a opiné la ministre Melançon.

Dans 10 États

Elle a souligné que le Québec était la première province au pays à adopter cette Norme zéro émission, qui est déjà en vigueur dans 10 États américains.

Là où elle est en vigueur, cette norme aurait incité les constructeurs à diversifier leur offre de véhicules électriques et aurait permis de diminuer les prix et les délais de livraison, a souligné la ministre.

«Avec la norme véhicule zéro émission, le Québec deviendra un marché de plus en plus attrayant pour les véhicules électriques. Donc, pour le consommateur, la norme va rendre disponibles sur le marché plus de véhicules, plus de modèles, moins de délais d’attente. (…) On parle aussi, bien sûr, d’une baisse des prix, puisqu’il y aura une plus grande concurrence sur le marché», a avancé la ministre de l’Environnement.

Réactions

Steven Guilbeault, cofondateur et directeur principal d’Équiterre, s’est réjoui de l’adoption de cette norme et a souhaité que le gouvernement aille encore plus loin dans la diminution de notre dépendance au pétrole.

«Plus nous allons aller vers une mobilité durable, des transports collectifs, des transports actifs et aussi de l’électrification des transports, plus nous allons économiquement acheter notre propre électricité plutôt que d’acheter de l’énergie très polluante qui vient de très loin», a souligné M. Guilbeault, présent lors de l’annonce.

Le constructeur Toyota a souligné la souplesse dont fait preuve la ministre dans l’application de sa norme. «La façon dont nous réduirons de manière significative les émissions de gaz à effet de serre est évidemment importante, et nous pensons que la souplesse dont la ministre Melançon a fait preuve dans l’annonce d’aujourd’hui est un pas dans la bonne direction en vue de la réalisation commune de ces objectifs», a commenté Stephen Beatty, vice-président des Affaires commerciales chez Toyota Canada.