350 000 $ d'amende pour les «vertus» du AbTronic

MONTRÉAL — Les slogans du genre «après huit semaines, j’ai perdu 15 livres» viennent de coûter 350 000 $ et l’interdiction de promouvoir ses appareils «AbTronic» à l’entreprise Thane Canada.

Le Tribunal de la concurrence a conclu une entente de consentement avec l’entreprise réprimandée pour avoir contrevenu à l’article 74 de la Loi sur la concurrence du Canada.

L’entreprise derrière les produits électroniques «AbTronic X2» et «Ab Command iX2» a été mise à l’amende pour avoir prétendu que ses stimulateurs musculaires entraînent «des pertes de poids et une amélioration de la silhouette, sans diète ni exercices», peut-on lire dans la décision.

D’après le document publié par le Tribunal de la concurrence, les prétentions fausses ou trompeuses étaient parfois accompagnées d’avis de non-responsabilité contredisant les mérites des appareils, mais dont la portée était insuffisante pour renverser l’impression générale du public.

Le Bureau de la concurrence du Canada reproche à Thane Canada de ne pas appuyer ses prétentions sur des expérimentations adéquates.

Thane Canada devra donc verser 350 000 $ au receveur général du Canada d’ici 30 jours et cesser la promotion au Canada de ses appareils mis en cause pour une période de 10 ans.

Une sanction jugée «correcte» par le professeur de droit à l’Université Laval Karounga Diawara, puisque la loi prévoit une fourchette de 150 000 $ à un million $.

Ce n’est toutefois pas la première fois que les produits AbTronic, rendus célèbres pour leurs infopublicités à la télévision, sont visés par ce genre de réprimande. Selon le Tribunal de la concurrence, Thane Direct Canada a déjà fait l’objet en 2002 d’une entente semblable ayant pris fin en 2012.

L’entreprise et certains de ses actifs ont ensuite été vendus à Thane Canada, en décembre 2015.

Trop beau pour être vrai

Dans un communiqué, le sous-commissaire principal de la concurrence, Rami Greiss, a rappelé aux Canadiens de «se méfier des indications commerciales qui ne reposent pas sur une épreuve suffisante et appropriée» lorsqu’ils évaluent des produits ou des services. Surtout que certaines offres peuvent paraître trop belles pour être vraies en cette période de résolutions annuelles.

Selon Rami Greiss, l’entente dévoilée mercredi démontre que «les personnes qui donnent des indications fausses ou trompeuses doivent faire face aux conséquences de leurs gestes».

L’article 74.01 de la Loi sur la concurrence interdit de promouvoir «une garantie visant le rendement, l’efficacité ou la durée utile d’un produit, des indications qui ne se fondent pas sur une épreuve suffisante et appropriée».

Selon le «Recueil des pratiques commerciales trompeuses» du Bureau de la concurrence du Canada, cet article a été adopté à la suite d’une Commission royale d’enquête menée en 1935. L’objectif de la loi était de mettre fin aux publicités mensongères publiées dans les journaux de l’époque où l’on vantait notamment des «remèdes miracles».

Le professeur Karounga Diawara, spécialisé en droit de la concurrence, soutient qu’il demeure difficile de faire appliquer cet article de loi.

«Bien que la charge de la preuve soit inversée, puisque c’est l’entreprise qui doit démontrer que les indications sur le rendement du produit et son efficacité sont prouvées, le commissaire doit avoir des éléments de preuve assez étayés pour entreprendre des actions. C’est la difficulté de prouver ce type d’infraction», explique-t-il.

L’Association pour la santé publique du Québec tient d’ailleurs à mettre en garde la population contre l’industrie florissante de la perte de poids qui mise «sur l’espoir», souligne Émilie Dansereau-Trahan, spécialiste de contenu.

«Si on oublie qu’on jette de l’argent à la poubelle, l’autre risque, c’est qu’on demeure dans un cycle de diète qui contribue à une faible estime de soi, qui fait en sorte qu’on est toujours placé devant un échec», ajoute-t-elle.