Québec entend niveler les conditions de pratique dans l’industrie du taxi

MONTRÉAL — Le ministre des Transports, François Bonnardel, n’entend pas maintenir indéfiniment le service de transport rémunéré Uber dans la zone grise de projet pilote.

De passage à Montréal, vendredi, le ministre a rencontré de nombreux intervenants du domaine du transport, dont des représentants de l’industrie du taxi, alors qu’il était venu discuter de la politique de mobilité durable de son gouvernement.

Bien que la rencontre ne portait pas sur le sujet du taxi, M. Bonnardel a promis qu’il allait dès cette année «déposer une loi qui va amener tous les acteurs du taxi, que ce soit Uber, que ce soit Eva, que ce soit Netlift, à jouer sur une patinoire où tout le monde trouvera son compte».

Jusqu’ici, le gouvernement caquiste de François Legault n’a donné aucune indication sur la manière dont il entend traiter cette question, mais les acteurs de l’industrie attendent avec impatience de savoir ce que l’avenir leur réserve.

Uber, une entreprise multinationale qui a été reconnue par les tribunaux comme étant l’équivalent d’une entreprise de taxi, a obtenu la permission de mener ses activités sur le territoire québécois en septembre 2016 sur la base d’un projet pilote d’un an. Ce projet pilote avait été prolongé en septembre 2017 jusqu’au 14 octobre 2018.

Bien que l’élection provinciale soit survenue le 1er octobre 2018, le ministre libéral des Transports, André Fortin, a prolongé le projet pilote d’une autre année par décret le 12 octobre, alors qu’il était toujours en fonction avant la transition avec le nouveau gouvernement caquiste.

Le décret gouvernemental invoquait l’urgence, notamment parce que «la fin ou l’interruption des services d’Uber Canada inc. au Québec aurait un impact certain sur la qualité et la disponibilité des services de transport rémunéré, lesquels seraient compromis compte tenu de la diminution de l’offre de service, ce qui aurait des répercussions immédiates sur la mobilité des personnes».

André Fortin se trouvait ainsi à porter à la limite maximale la durée du projet pilote, l’article 89 de la Loi concernant les services de transport par taxi prévoyant que «les projets pilotes sont établis pour une durée maximale de deux ans que le ministre peut prolonger d’au plus un an».