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17:20 30 septembre 2020 | mise à jour le: 30 septembre 2020 à 19:06 temps de lecture: 4 minutes

Rassemblement dans les maisons: «il n’y aura pas de chasse aux sorcières»

Rassemblement dans les maisons: «il n’y aura pas de chasse aux sorcières»
Photo: Josie Desmarais/MétroLe premier ministre François Legault

Les policiers auront accès à des «télémandats» disponibles le soir même s’ils croient nécessaire d’investir des maisons qui accueillent un rassemblement illégal. Le premier ministre François Legault a tenu à assurer qu’il n’y aurait «pas de chasse aux sorcières» dans les zones rouges.

M. Legault participait mercredi à un point de presse en compagnie de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Il a précisé les modalités des rassemblements privés et publics, qui seront interdits dans les zones en alerte maximale, comme Montréal.

«Soyons bien clairs: quelqu’un qui fait un party dans sa maison est en contravention de la loi», a précisé M. Legault, ajoutant au passage qu’il ne demanderait pas aux agents de la paix de cogner à des portes aléatoires.

«Les policiers vont le faire seulement s’il y a des motifs de croire que la loi n’est pas respectée», a-t-il attesté.

Le télémandat fourni aux agents existe déjà en droit pénal. Il ne se différencie d’un mandat classique que par sa forme électronique. Selon le premier ministre, l’utilisation d’un télémandat permettra tout de même d’agir «rapidement» chez les propriétaires réfractaires.

Dans les cas où les personnes collaboreraient, le télémandat ne sera pas nécessaire. Les policiers pourront administrer des constats d’infractions portatifs sur le champ. Actuellement, les policiers utilisent un rapport d’infraction, qui doit attendre l’approbation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Dans la confusion, le directeur national de santé publique, Horacio Arruda, avait évoqué la semaine dernière une permission d’entrer dans les maisons sans mandat. Il s’était ensuite rétracté.

Hier, le premier ministre avait répété que, «non», il ne violerait pas le droit à la vie privée. Et ce, même en période de crise sanitaire. Selon le gouvernement provincial, ce sont les rassemblements privés qui posent problème dans la hausse des transmissions observée récemment.

En public aussi

En zone rouge, ce ne sont pas que les rassemblements privés qui passent au couperet. Les regroupements entre ménages différents ne pourront pas non plus avoir lieu à l’extérieur, dans un parc par exemple, a confirmé M. Legault mercredi.

Quelques exceptions demeurent, comme les manifestations et les enterrement.

Le premier ministre convient que les policiers auront un mois «pas facile» avec l’ajout à leurs tâches. Les agents de la paix devront d’ailleurs intervenir chez les manifestants qui refusent de porter le masque.

Des amendes d’une valeur de 1000$ seront distribuées aux protestataires enfreignant la loi, a précisé Québec, mercredi soir.

«On pense que ça pourrait en décourager une partie.» – Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique, sur les manifestants anti mesures sanitaires

Le gouvernement Legault avait refusé pour le moment d’obliger le port du masque dans les manifestations. Dans un contexte d’inflammation du discours anti-masque et devant une hausse de la transmission communautaire, Québec a changé son fusil d’épaule lundi, au moment d’annoncer ses zones rouges.

Autres types de rassemblements publics, les regroupements entre plusieurs bulles dans un parc sont aussi interdits en zone rouge.

Précisions sur les zones rouges

Le premier ministre convient que les mesures en zone rouge ne sont pas coulées dans le béton. Si plusieurs ont dénoncé une incohérence dans les décisions du gouvernement, M. Legault tient à préciser qu’«il n’y a pas un jugement de valeur».

Les théâtres en zone rouge doivent fermer leurs portes alors que les salles d’entraînement, non.

«Puis pour être bien franc avec vous, ce n’est pas impossible que, dans les prochaines semaines, on ajoute à ces activités» interdites, a-t-il dit.

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