Autochtones: le fédéral met en oeuvre la Déclaration des Nations Unies

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-15 visant à garantir que les lois fédérales respectent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au pays, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2007.

Le ministre de la Justice David Lametti l’a annoncé jeudi matin en marge d’une conférence de presse.

Le projet de loi C-15 propose de confirmer que la Déclaration est un instrument international universel des droits de la personne qui s’applique en droit canadien. Il propose également un cadre pour sa mise en œuvre par le gouvernement du Canada.

«Ce cadre mettra en place de nouvelles exigences», a expliqué le ministre Lametti. Le gouvernement travaillera en collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer un plan d’action dans le but d’atteindre les objectifs énoncés dans la déclaration.

De plus, un rapport annuel devra être publié pour suivre les progrès.

«Ces étapes franchies en partenariats avec les peuples autochtones engendreront plus de prévisibilité, de clarté et de prospérité pour les peuples autochtones et non-autochtones de tout le pays. C’est une partie essentiel pour la construction d’un meilleur Canada pour tous», a souligné M. Lametti.

Engagement de longue date

En 2016, les libéraux s’étaient engagés à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Déclaration des Nations Unies affirme notamment les droits individuels et collectifs préexistants des peuples autochtones, y compris le droit à l’autodétermination.

Le gouvernement fédéral avait promis une législation gouvernementale avant la fin de l’année 2020. «Aujourd’hui, je suis fier de dire que nous avons respecté notre engagement», a déclaré David Lametti.

Le projet de loi permet de répondre à l’appel à l’action numéro 43 de la Commission de vérité et réconciliation. Il répond également aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Basé sur un ancien projet de loi

En 2018, le député néo-démocrate Roméo Saganash avait déposé le projet de loi d’initiative parlementaire C-626 adoptée ensuite par la Chambre des communes.

Toutefois, le projet de loi C-626 n’avait pas franchie l’étape du Sénat avant le déclenchement des élections en 2019.

Le ministre Lametti assure que le nouveau projet de loi contient les mêmes dispositions essentielles que l’ancien. «Cette législation est bâtie sur le travail fondamental accompli par Roméo Saganash», a-t-il affirmé.

D’ailleurs, le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a indiqué que son équipe avait travaillé en partenariat avec le gouvernement pour fournir projet de loi soit «aussi fort» que C-626.