Loi spéciale: des procureurs indignés

Une loi spéciale sur le retour au travail des procureurs de la couronne serait «inconstitutionnelle, immorale et irresponsable» a soutenu dimanche matin le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Me Christian Leblanc. Il a dénoncé un moyen pour le gouvernement de punir les procureurs qui avaient demandé une enquête publique sur la corruption dans le domaine de la construction.

L’Assemblée nationale doit se réunir en séance extraordinaire lundi matin, sur demande de la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne. Les députés ont été convoqués dans le but de voter le projet de loi qui obligerait les 1500 juristes et procureurs à reprendre le travail dans les plus brefs délais. Ils entament lundi leur troisième semaine de grève.

« La ministre Courchesne invoque l’intérêt public pour justifier sa loi, rappelle le président de l’APPCP. Or c’est justement les citoyens qu’on veut protéger en demandant des ressources minimales nécessaires pour faire notre travail. On n’est pas en grève que pour nous, mais aussi pour ceux que l’on sert. »

Selon lui, le gouvernement n’a jamais eu l’intention de régler la situation par des négociations. De son côté, la ministre du Travail, Lise Thériault, a tenu à rappeler dimanche qu’une entente sur la rémunération des employés d’État avait été trouvée en juin dernier. Québec maintient qu’il est impossible d’accorder les 40% de rattrapage salarial réclamés par les grévistes.

« C’est un mauvais message, on ne parle pas de plus d’argent, s’indigne Dominique Mathurin, une juriste en grève. Tout ce qu’on demande c’est des bonnes conditions de travail, ce qu’on n’a pas présentement. »

Si la loi spéciale est votée, les procureurs et les juristes n’auront d’autre choix que de reprendre le travail. Les associations envisagent une contestation juridique et rappellent que Québec avait été épinglé par le Bureau international du travail en mars 2010 pour des faits similaires. Par ailleurs, des procureurs ont décidé d’adopter d’autres solutions comme la retraite avancée ou la réorientation vers le fédéral et la défense.

« Si le décret sur le retour au travail des procureurs est voté, ça sera le deuxième en moins de cinq ans, déplore Me Leblanc. Le gouvernement viole les traités internationaux signés par le Canada et a déjà été sanctionné par l’ONU pour ça. »

Réactions de soutien

• Le barreau du Québec a annoncé dimanche dans un communiqué qu’il désapprouve les mesures du gouvernement. Il s’inquiète notamment de la dégradation des relations de confiance entre avocats, clients et l’État.

• Pour le président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Réjean Parent, rien ne justifie ce recours à une loi spéciale. Il déplore l’absence de négociations réelles.