Les étudiants contesteront la loi sur la tolérance zéro

Le gouvernement du Québec a adopté, en décembre, le projet de loi 71 qui prévoit qu’à compter de juin 2012, les conducteurs de moins de 21 ans seront soumis au principe de tolérance zéro en matière d’alcool au volant. La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) entend contester devant les tribunaux ce projet de loi qu’elle juge discriminatoire.

La FECQ s’est dotée, au cours des derniers jours, d’un avis juridique, signé par l’avocat-conseil de la clinique juridique Juripop, Me Félix-Antoine Dumais Michaud. Cet avis stipule que le projet de loi 71, tout comme la proposition du coroner Yvon Garneau d’imposer un couvre-feu aux conducteurs âgés de moins de 24 ans, viole l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés puisqu’il discrimine un groupe d’individus uniquement sur la base de leur âge.

Les étudiants entendent faire valoir ce point devant les tribunaux. «La poursuite est envisagée à moyen terme, a indiqué le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin. On veut, d’ici là, poursuivre nos recherches. On veut mener une campagne plus large, qui ne touchera pas que le projet de loi sur la tolérance zéro, qui constitue en fait un symbole des politiques publiques qui discriminent les jeunes.»

Selon la FECQ, le gouvernement devrait légiférer en fonction de l’expérience des conducteurs et non en fonction de leur âge. Ainsi, elle recommande d’imposer la tolérance zéro à tous les nouveaux conducteurs pour les cinq premières années de conduite, sans égard à leur âge.

«Les lois comme le projet de loi 71 perpétuent les préjugés, a soutenu M. Bureau-Blouin. Elles envoient le message que les jeunes doivent être restreints dans leurs droits parce qu’ils sont plus irresponsables que les gens de plus de 21 ans. Selon nous, il faut frapper sur l’expérience et non sur l’âge. Notre alternative remplit 100% des objectifs de la loi et va encore plus loin en matière de sécurité routière.»

Julien Boucher, un étudiant de 21 ans à l’Université de Montréal, s’est déjà montré intéressé à être le plaignant dans l’éventuelle poursuite contre le gouvernement du Québec. Me Félix-Antoine Dumais Michaud aurait quant à lui accepté de représenter les étudiants de façon «quasi bénévole», a affirmé Léo Bureau-Blouin.