Un libre-échange réduira la collusion, dit Johnson

MONTRÉAL – La conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE) réduira les risques de collusion dans l’octroi de contrats municipaux, a soutenu mercredi le négociateur québécois dans ce dossier, Pierre Marc Johnson.

«L’augmentation du nombre d’acteurs dans les marchés publics va créer des conditions de meilleure concurrence, donc diminuer les dangers de la collusion entre les entreprises. Le marché n’a pas que des désavantages», a déclaré M. Johnson après avoir prononcé un discours dans un forum organisé par l’Ordre des comptables professionnels agréés.

Au cours des derniers mois, les médias ont soulevé plusieurs cas de collusion dans les municipalités québécoises.

À l’Union des municipalités du Québec (UMQ), on s’est dit d’accord avec l’analyse de l’ancien premier ministre péquiste. Jean-Philippe Boucher, conseiller aux politiques à l’UMQ, a toutefois reconnu que l’ouverture des appels d’offres des grandes municipalités québécoises aux entreprises américaines, en 2010, n’a pas encore eu d’effet notable sur la concurrence.

Pierre Marc Johnson a tenu à préciser que le Canada n’avait pas l’intention d’ouvrir tous les contrats des municipalités, gouvernements et sociétés d’État à la concurrence européenne.

«Mais il est clair qu’il va y avoir une offre ambitieuse de la part du Canada dans ce secteur-là», a-t-il indiqué.

Il faut dire que ce sont les marchés publics du pays, évalués globalement à 120 milliards $ par année, qui motivent le plus les Européens à conclure un libre-échange avec le Canada.

Médicaments

M. Johnson a par ailleurs révélé mercredi que le point de vue du Québec divergeait de celui de la plupart des autres provinces sur une question cruciale: la demande de l’UE de prolonger la durée des brevets dans le secteur pharmaceutique.

La raison en est simple: dans le but d’inciter les pharmaceutiques à s’installer dans la province, Québec accorde depuis des décennies une validité plus longue aux brevets canadiens sur son territoire.

«Il y a quelques provinces qui sont tentées un peu par ce modèle-là pour attirer chez elles des entreprises pharmaceutiques, mais de façon générale, les autres provinces sont extrêmement préoccupées par cette question des brevets parce qu’elles voient là une augmentation des coûts de santé», a expliqué le négociateur.

Ce sera vraisemblablement le gouvernement fédéral qui devra trancher cette délicate question plus tard cette année.

Les négociateurs canadiens et européens, qui visaient l’été pour en arriver à un accord, espèrent désormais conclure les pourparlers d’ici la fin de l’année.

Depuis janvier, trois sessions intensives de négociations ont eu lieu et une quatrième débute mercredi soir à Ottawa. L’objectif est d’éclaircir tous les enjeux restants cet été afin de réaliser les «grands arbitrages» — les compromis de part et d’autre — à l’automne. À l’heure actuelle, le texte de l’entente provisoire fait plus de 300 pages.

Les questions les plus litigieuses n’ont pas changé. L’Europe veut absolument obtenir une protection au Canada pour ses appellations géographiques en alimentation, notamment les noms de fromages, alors que le Canada tient mordicus au maintien du système de gestion de l’offre dans les secteurs des oeufs, du lait et de la volaille.

«Il faut bien comprendre qu’il y a toujours un prix à payer pour ce que quelqu’un exige très fort», a noté Pierre Marc Johnson.

Jusqu’ici, la crise économique européenne n’a pas eu d’impact négatif sur les pourparlers, mais la situation pourrait changer lorsque viendra le temps pour les politiciens européens d’approuver le texte final, a prévenu M. Johnson.

«Je crois qu’ultimement, l’Europe souhaitera cette entente avec le Canada», a-t-il néanmoins estimé.

Selon lui, le Canada doit tout faire pour boucler le dossier avant la fin de l’année, puisque l’UE a déjà signifié son intention d’amorcer des négociations commerciales avec les États-Unis, et ce, possiblement dès 2013.

«Il faut battre le fer pendant qu’il est chaud», a souligné Pierre Marc Johnson.

Celui-ci a par ailleurs affirmé que le Canada et l’Union européenne souhaitaient compléter l’accord commercial par des ententes portant sur la sécurité nationale, le trafic des armes et les questions nucléaires, sans toutefois donner de détails.