Pas de solution miracle, dit la commission Charbonneau

Aucune loi, aucun règlement, ni aucune mesure ne réussiront à enrayer à eux seuls les phénomènes de collusion et de corruption au Québec, a affirmé la juge France Charbonneau, qui présentait mardi le rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC).

Selon Mme Charbonneau, dont le rapport met fin à 4 ans d’enquête publique, ce document de plus de 1700 pages n’est «que le premier pas d’un travail qui ne sera jamais achevé une fois pour toutes». Elle a ainsi invité toute la population «à la vigilance». «Ce n’est que collectivement que nous réussiront à faire du Québec une société meilleure où l’éthique, l’intégrité, l’honnêteté et la rigueur occupent le premier rang», a précisé la présidente de la CEIC dans son discours d’une quinzaine de minutes.

Car le problème de collusion et de corruption au Québec est «beaucoup plus étendu et enraciné qu’on ne pouvait le penser», a annoncé d’emblée la juge Charbonneau. Acceptation de cadeaux provenant de fournisseurs par des titulaires de charges publiques, crime organisé qui s’introduit dans l’économie légal et les contrats publics, liens qui unissent le financement politique à l’octroi et la gestion des contrats publiques, ainsi que stratagèmes de collusion et de corruption dans l’attribution des contrats publiques, ce ne sont que quelques exemples nommés par la juge résumant ses observations.

Bien qu’un changement de mentalité collectif soit nécessaire, selon la juge, elle a présenté un total de 60 recommandations – adressées principalement au gouvernement provincial – qui visent à limiter ces stratagèmes et à encadrer l’exercice du pouvoir.

Pour éviter les situations de favoritisme et les stratagèmes de collusion et de corruption dans l’attribution de contrats publics et de subvention, la juge Charbonneau recommande la création d’un comité indépendant qui déciderait de la programmation des travaux que doivent réaliser les instances publiques sans aucune pression, sauf pour les grands axes de développement de travaux routiers qui «font appel à des décisions politiques».

Elle ajoute que la création d’une Autorité des marchés publics serait bénéfiques afin de soutenir les donneurs d’ouvrage publics en faisant la surveillance de l’octroi des contrats et en veillant à ce que les travaux d’envergure soient menés en toute légalité.

Le Québec devrait également s’inspirer des États-Unis, selon la juge. Le False Claims Act est une loi américaine datant de l’époque du président Lincoln qui permet à toute personne physique, ayant la connaissance et les preuves d’une fraude réalisée à l’encontre de l’État, de poursuivre au nom du gouvernement les présumés fraudeurs. En échange, l’État récompense ce lanceur d’alerte par une partie du montant de l’amende imposée (entre 15% et 30%).

La présidente de la CEIC a ajouté que le gouvernement devrait d’ailleurs mieux protéger ces lanceurs d’alerte.

Problème organisationnel
Il n’y a pas de solution miracle pour éradiquer la collusion et la corruption au Québec, consent lui aussi Christian Nadeau, professeur de philosophie politique à l’Université de Montréal, co-auteur d’un mémoire présenté à la CEIC qui offrait des recommandations pour lutter contre la corruption. Il faut plutôt voir le problème en amont, comme un problème de structure organisationnelle, dit-il. Il croit que des mécanismes ponctuels, comme des pénalités, sont inutiles et ne font qu’empirer le problème.

«C’est facile de dire: c’est telle personne le problème. On met tous ces gens devant un tribunal, on les accuse et on pense que le problème est réglé. On s’étonne ensuite de voir que le problème persévère même quand ces gens sont en prison», illustre-t-il.

Il ne faut pas simplement «enlever les pommes pourries du panier» mais plutôt penser à revoir toute la structure des institutions démocratiques et voir ce qui facilite les stratagèmes de collusion et corruption, par exemple la présentation des appels d’offres et des devis et l’importance du financement politique. Autrement, il craint que les mécanismes de collusion ne fassent que se sophistiquer et soient simplement que de plus en plus difficiles à repérer.