Sanctions contre l’Iran: un casse-tête pour les fonctionnaires

OTTAWA – La possible décision du Canada d’abolir les sanctions contre l’Iran devrait, si elle se concrétise, provoquer des cris de joie au ministère des Affaires étrangères étant donné les soucis juridiques que ces mesures ont causé et la surcharge de travail qu’elles représentent pour le personnel ministériel.

Une note d’information préparée à l’intention du premier ministre Justin Trudeau décrit les problèmes liés à l’une des rares politiques agressives du Canada sur la scène internationale, soit les sanctions imposées à neuf pays, incluant l’Iran, la Corée du Nord et la Russie.

La Presse Canadienne a obtenu copie de cette note en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Le Canada devrait emboîter le pas au reste du monde en levant les sanctions contre l’Iran parce que ce dernier a respecté l’accord historique conclu avec six puissances mondiales visant à l’empêcher de développer une bombe nucléaire.

Les sanctions canadiennes sont appliquées conformément à deux régimes: celui des Nations unies et celui du Canada, soit la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Or, la loi canadienne s’est avérée problématique pour les employés d’Affaires mondiales Canada parce que le nombre de pays sanctionnés est passé de deux à neuf depuis 2010, selon la note d’information, ce qui a alourdi leur charge de travail et leur a donné bien des maux de tête sur le plan légal.

Résultat: cela a grandement augmenté le fardeau du secteur privé en matière de conformité, en plus de créer des défis difficiles à relever pour le ministère concernant les ressources et les litiges potentiels.

«Alors que ces régimes procéduraux approchent de la maturité, les tribunaux étrangers ont commencé à demander une plus grande équité procédurale relativement à l’ajout ou au retrait de personnes sur ces listes de sanctions», indique la note.

«Il est probable que les tribunaux canadiens réclameront la même équité procédurale dans le cas où n’importe laquelle des sanctions du Canada ferait l’objet d’une poursuite.»

Une autre note d’information aussi rédigée pour M. Trudeau l’automne dernier révèle que le Canada pourrait abolir les sanctions contre l’Iran «au plus tôt à l’hiver 2016 et au plus tard à l’été 2016».

Puisque l’Iran a prouvé qu’elle respectait l’entente sur son programme nucléaire le week-end passé, la levée des sanctions devrait être imminente.

Le premier ministre Trudeau a affirmé qu’Ottawa rétablirait également ses relations diplomatiques avec Téhéran, mais a précisé, lundi, que son cabinet élaborerait l’échéancier pour ce dossier au cours d’une réunion ultérieure.

Prenant la parole devant les journalistes à l’occasion de la retraite du cabinet fédéral au Nouveau-Brunswick, le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, a pour sa part déclaré que ses collègues et lui-même décideraient bientôt s’il fallait supprimer les sanctions économiques toujours en vigueur et sur la façon de le faire.