Logement: Montréal instaure une certification et un registre des loyers

Dès l’année prochaine, les propriétaires de bâtiments de huit logements et plus sur l’ensemble du territoire de la métropole devront réaliser un processus de certification les obligeant à assurer le bon état de l’endroit et à s’inscrire à un registre des loyers.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le responsable de l’habitation au sein du comité exécutif, Benoit Dorais, en ont fait l’annonce mardi matin. 

L’initiative, qui a pour but de protéger l’abordabilité et la qualité du parc locatif vieillissant de Montréal, était un engagement de Projet Montréal.

«Grâce à cette certification, nous réalisons un engagement phare de notre deuxième mandat, qui contribuera à améliorer les conditions d’habitation des locataires, mais également à contrer le phénomène grandissant des rénovictions et les hausses de loyer abusives», a déclaré Valérie Plante.

Une certification pour les propriétaires responsables

Avec ce projet de «certification de propriétaire responsable» comprenant un modèle municipal de registre de loyers, la Ville de Montréal veut se doter d’un outil supplémentaire pour intervenir auprès des propriétaires négligents. Il s’agit d’une première au Québec.

Dès l’été 2023, date à laquelle le début de la première phase du projet est prévu, les propriétaires visés devront attester que chacun de leurs bâtiments est salubre et sécuritaire pour se doter de la certification. Dans certains cas, cela pourrait nécessiter des rapports récents de professionnels en guise de preuve.

Si le logement est jugé en mauvais état, les propriétaires devront s’engager à faire les correctifs nécessaires en soumettant un plan d’entretien pour avoir leur certification. «C’est un outil de prévention qui renverse le fardeau de la preuve, pour qu’il appartienne aux propriétaires et non aux locataires», a affirmé Valérie Plante. 

De plus, ils devront divulguer certains renseignements pour chaque logement. Le public pourra ainsi connaître le montant du loyer en vigueur, le statut d’occupation, la taille et la typologie du logement.

Chaque propriétaire devra se doter obligatoirement d’une certification pour chaque bâtiment qu’il possède. Il sera ensuite certifié comme «responsable» quand il aura terminé le processus. La certification devra être renouvelée tous les cinq ans.

Le montant des amendes pour une première infraction ira de 250 $ à 625 $ pour une personne physique et de 500 $ à 1250 $ pour une personne morale. Le montant maximal des amendes est édicté en vertu de la Loi sur les cités et villes. 

La CORPIQ dit ne pas avoir été consultée

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) affirme n’avoir jamais été informée de la démarche de création d’une certification de propriétaire responsable par la Ville de Montréal.

Ce manque de consultation déçoit l’organisme à but non lucratif qui réunit 30 000 propriétaires et gestionnaires possédant près de 500 000 logements et condos locatifs. Il rappelle pourtant qu’il partage les objectifs d’offrir un environnement sain et des logements de qualité à l’ensemble des Montréalais.

«N’ayant jamais eu de présentation de la ville sur ce nouveau registre, la CORPIQ se laisse le temps d’analyser les détails du projet avant tout commentaire sur le fond. Elle espère recevoir sous peu, de la Ville de Montréal, toute documentation afférente à ce projet», indique-t-on par voie de communiqué.

La CORPIQ désirera se faire entendre lors de la consultation publique qui aura lieu au printemps prochain dans le cadre de la Commission permanente sur le développement économique et urbain et l’habitation. L’adoption du règlement est ensuite prévue à l’hiver 2023. La première phase devrait entrer en vigueur dès juin 2023 pour les bâtiments de 100 logements et plus. Les phases suivantes seront déployées à une année d’intervalle.

L’Opposition officielle réagit

Considérant que l’administration Plante a été «très avare de détails», le chef de l’Opposition officielle, Aref Salem, indique que son parti suivra la consultation publique de la Commission sur l’habitation et les mémoires qui y seront déposés avec attention.

«Nous allons consulter les acteurs du milieu contrairement à l’administration qui a décidé de prendre les décisions en vase clos», ajoute-t-il.

Il y a toutefois plusieurs points qui soulèvent déjà des questions, selon lui. «La certification va coûter beaucoup plus cher que la somme de 1000 $ avancée par la mairesse pour les huit plex. De plus, la Ville va s’appuyer sur des inspecteurs privés alors que la ministre Laforest a dit que nous avions au Québec une « montée fulgurante des inspections de bâtiment bâclées faites par des gens sous-qualifiés ». Plusieurs signaux d’alarme ont été lancés par les spécialistes, dont la Corporation des inspecteurs vérificateurs en qualité de la propriété», affirme M. Salem.