Évincer un locataire en changeant la serrure, c’est criminel

Laissez-moi vous raconter une petite histoire. C’est l’histoire de Saïd, un homme venu ici du Maroc il y a quelques années et installé à Joliette. Rassurez-vous, ce n’est pas une autre affaire de laissés-pour-compte du PEQ. Non, c’est plutôt une affaire de propriétaire véreux qui se pense tout permis, et d’une solution qui pourrait peut-être refroidir les ardeurs de certains propriétaires.

Il y a quelques mois, l’immeuble de Saïd a été vendu à un nouveau propriétaire. Il a demandé un délai pour payer le loyer du mois de décembre parce que son salaire sera déposé quelques jours après le premier du mois. Le nouveau propriétaire, lui, il veut l’argent le premier.

L’argent n’était pas au rendez-vous, et le loyer n’a pas été payé en entier à la date demandée. La loi permet au locateur de résilier le bail et expulser un locataire pour non-paiement de loyer. Mais pas dans n’importe-quelle circonstance : le retard doit être répété ou long (plus de trois semaines) et le locateur doit démontrer que ces retards lui ont causé des pertes financières.

Et surtout, le propriétaire doit obtenir l’autorisation du Tribunal administratif du logement (TAL) pour expulser le locataire. Il ne peut pas, disons, changer la serrure pendant son absence. Juste à titre d’exemple…

Dans le cas de Saïd, le délai était de seulement quelques jours, et il n’y a pas eu de requête au TAL. Le 4 décembre, il est rentré à la maison avec sa femme et ses enfants, et sa clé ne marchait plus.

Le propriétaire avait changé la serrure. D’ailleurs, il était sur les lieux et lui a dit de dégager de sa propriété.

C’était au mois de décembre. Il a logé sa famille chez des amis en attendant de se trouver quelque chose de simili-adéquat, en catastrophe.

Entre-temps, il s’est informé. Il n’y avait pas de jugement du TAL contre lui.

Encore moins un jugement autorisant son propriétaire à l’expulser de force ou à changer la serrure. Double faute.

Et si on arrêtait les fautifs?

Le Code civil est pourtant clair sur ce point. L’article _______  1934 interdit tout changement de serrure sans accord à la fois du locateur et du locataire. Il n’y a pas de conditions: ça prend un accord.

Évidemment, si le bail a été dument résilié, légalement il n’y a plus de locataire. Mais ce n’est pas le cas de Saïd. Sans jugement du TAL, son bail était toujours en vigueur.

L’article 1934 stipule que Saïd peut s’adresser au TAL pour avoir accès à nouveau à son logement. Mais une audience, ça peut prendre des mois.

Mais… si la police s’en mêlait?

C’est que le Code civil et le TAL ne sont pas les seuls outils à la disposition du locataire. L’article 430 du Code criminel stipule qu’un individu commet un méfait s’il «empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien». Comme genre empêcher quelqu’un d’avoir accès à un logement dont il est encore le locataire légal.

Ne vous fiez pas à ma parole. Fiez-vous plutôt à Me Sarah Debbih, cofondatrice de la firme EDA Avocats.

«C’est un acte criminel. Les policiers devraient prendre ce type de plainte parce que c’est tout simplement illégal de changer une serrure», m’a-t-elle dit en marge d’une conférence de presse sur les évictions de ce type.

(C’est d’ailleurs à cette même conférence de presse que j’ai rencontré Saïd.)

Je prends une petite pause ici pour une précision. Je ne nommerai pas le propriétaire ni l’immeuble en question. Ceci n’est pas une enquête sur un propriétaire véreux, je ne pointerai personne du doigt. Surtout pas pour le traiter de criminel. Je n’ai pas fait le genre de vérification nécessaire pour ça.

Mais je me demande ce qui se passerait si le proprio de Saïd se faisait passer les menottes. Façon de parler là, ça serait probablement une petite demi-heure dans un cruiser en signant une promesse de comparaître plus tard, mais bon, vous comprenez l’image.

Deux, trois proprios avec des casiers criminels et ça serait pas long qu’ils lâcheraient les o**is de serrures.

La police pas intéressée

Il y a juste un petit problème avec ça: la police, ça ne l’intéresse pas.

«Quand les gens appellent la police, les agents leurs disent que c’est un cas civil et qu’ils doivent s’adresser au TAL», déplore Me Debbih.

La Sûreté du Québec, qui s’occupe du territoire de Joliette, n’a pas répondu à ma requête. À Montréal, le SPVM indique ne pas avoir de directive particulière concernant le cas d’un changement de serrure par un propriétaire. Dans leur réponse, il est clair que la police veut pas intervenir à moins que les gens se vargent dessus.

«Si des éléments permettent de croire qu’une infraction criminelle pourrait avoir été commise, notamment des menaces, des méfaits, de l’intimidation, des voies de fait ou un vol, les policiers procèdent alors à une évaluation de la situation et peuvent prendre une plainte lorsque les circonstances le justifient. Lorsque les faits relèvent plutôt d’un différend de nature civile, les citoyens sont orientés vers le Tribunal administratif du logement (TAL), l’autorité compétente pour trancher les litiges entre propriétaires et locataires», indique une relationniste du SPVM par courriel.

En d’autres mots: gèle-toi les balles au frette pendant deux mois, le temps que le TAL entende ta cause. Sinon, tant pis.

Je sais, je sais, la police a autre chose à faire. Ya des meurtres pis toute. Mais mettons qu’on rêve un peu là. Saïd, quand son proprio lui dit de dégager, il dégage pas. Il appelle la police.

L’agent Untel arrive, avec l’agente Chosebine. Saïd lui explique la situation. Les agents se tournent vers le proprio.

• Est-ce qu’il est locataire?
• Oui. Enfin, il l’était, mais je l’ai expulsé.
• Avez-vous une ordonnance du TAL?
• De qui ça? Kessé?
• Une ordonnance du Tribunal administratif du logement.
• Connais pas.
• Si tu n’as pas d’ordonnance, cet homme est votre locataire. Ouvrez-lui la porte et remettez-lui une copie de la clé.
• Quoi? Mais c’est MON immeuble! Je peux faire ce que JE veux!
• Écoute buddé, t’as trois choix: sois tu me montres une ordonnance du TAL, sois tu lui ouvres la porte, sois je t’arrête.

Comme j’ai dit, ça en prendrait pas plus que deux ou trois pour changer la donne.

On peut rêver en couleur, non?