Au travail, sans contrat?

Qu’est-ce qu’un contrat de travail? Y a-t-il des risques reliés au fait de travailler sans contrat établi? La Loi sur les normes du travail protège-t-elle toutes les formes de travail? Petit tour de la question.

«J’avais compris que…», «Il me semblait que…», «J’ignorais que…»: ces phrases, Jocelyne Cotnoir les entend souvent dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe au Centre juridique de Montréal de la Commission des normes du travail. «Elles sont dites par des salariés qui ont mal interprété ou, pire, qui ignoraient la nature de l’entente qui les lie à leur employeur et qui balise leurs obligations respectives», explique-t-elle.

Autrement dit, ils ont mal compris leur contrat de travail, qui couvre toutes les facettes du travail, de la rémunération à la description des tâches en passant par l’horaire de travail. Selon Mme Cotnoir, les migrants, les gens peu scolarisés et les étudiants gagneraient tout particulièrement à mieux connaître les normes du travail.

Ces malentendus ont des conséquences fâcheuses pour le salarié, comme les réprimandes, les mesures disciplinaires, voire le licenciement pur et simple. Et ils peuvent dangereusement miner le lien de confiance avec l’employeur, sans parler de l’ambiance de travail.

Selon Jocelyne Cotnoir, nombreuses sont les mésententes qui pourraient être évitées si les deux parties étaient liées par un contrat de travail écrit plutôt que verbal. «Même s’ils sont tous les deux valides, il est plus facile de faire la preuve du contenu du contrat qui est couché sur papier», explique-t-elle.

Elle souligne par ailleurs qu’un contrat écrit doit être lu, décortiqué et compris avant d’être signé. Il ne faut pas hésiter à demander des éclaircissements, voire à rayer certaines clauses. «L’employeur ne peut jamais être l’utiliser comme moyen de pression ou de chantage», assure-t-elle.

Plancher
En l’absence d’un contrat de travail formel entre le salarié et l’employeur, la Loi sur les normes du travail garantit en quelque sorte un plancher en matière de droits au travail. C’est pourquoi il est impossible de travailler pour un salaire inférieur au salaire minimum (10,55$/h) au Québec. Et ce, même si l’employé signe un contrat où est spécifié un salaire inférieur. «En cas de recours, la clause serait rendue nulle et ne pourrait être invoquée», souligne Mme Cotnoir.

Fait à noter: la Loi sur les normes du travail ne s’applique pas à certaines catégories de travailleurs, comme les travailleurs autonomes, les cadres supérieurs et les entrepreneurs indépendants. Évidemment, les emplois au noir, c’est-à-dire non déclarés, ne sont pas non plus couverts par la loi. Attention, prévient la juriste, le travail au noir a souvent la faveur des employeurs abusifs, qui veulent délibérément se soustraire à la loi pour exploiter des travailleurs.