Un employeur peut-il obliger ses employés à se faire vacciner?
marie-ève shaffer - Métro
À quelques jours du début de la campagne massive de vaccination, un employeur peut chaudement recommander à son personnel d’être immunisé contre le virus de la grippe A (H1N1) et, dans certains secteurs d’activité plus à risque, il peut même l’exiger.
«Il peut l’exiger, mais il ne peut pas forcer quelqu’un à se faire vacciner», nuance Me Pierre Pilote, du cabinet d’avocats Gowling Lafleur Henderson.
En 2005, une infirmière du CHSLD de Rimouski avait refusé de se faire vacciner contre le virus de l’influenza et son employeur l’avait renvoyée chez elle sans salaire. Un arbitre a statué que la décision de l’employeur était justifiée.
«[Mais] ce ne sont pas tous les employeurs qui peuvent exiger que les gens se fassent vacciner», précise Me Myriane Le François, du cabinet d’avocats montréalais.
Payer ou non les employés malades?
Un employeur a l’obligation de s’assurer de la santé et de la sécurité de ses employés. Conséquemment, il devra renvoyer les employés malades à la maison. Est-ce que ces employés seront rémunérés? Tout dépend du contrat de travail ou de l’entente avec l’employeur, déclare Me Pilote.
«[Mais] l’employeur n’a pas intérêt à ce qu’un salarié ayant des symptômes se présente au travail, explique-t-il. [Sinon, le salarié] aura intérêt à se présenter au travail parce qu’il n’est pas rémunéré et il ne dira rien sur sa condition.»
«[Accepter une personne atteinte du virus de la grippe A (H1N1) au travail] peut affecter beaucoup plus les opérations que [la] payer pendant quelques jours», dit Me Le François.
Pour réduire les risques de propagation, les avocats du cabinet d’avocats montréalais proposent de modifier les horaires de travail ou d’encourager le télétravail.
Il sera aussi possible aux employeurs de faire des mises à pied temporaires si la pandémie a pour effet de ralentir les activités de leur entreprise.
Et les femmes enceintes?
À la rentrée, la Direction de la santé publique annonçait que les femmes enceintes qui travaillent dans les écoles ou les services de garde pourraient se prévaloir d’un congé préventif afin de ne pas être trop exposées au virus.
«Ça peut s’appliquer à d’autres milieux, avance Me Pierre Pilote. Il y a une procédure prévue : la personne doit consulter son médecin, obtenir un certificat et soumettre son dossier à la CSST.»
Et une femme enceinte qui prend les transports en commun doit-elle demander un congé préventif, vu les risques de contamination? Tout dépend du niveau de propagation et de la région où elle vit.
«Prendre le métro à Montréal et prendre l’autobus à Chicoutimi, c’est pas la même chose», fait valoir Me Pilote.
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