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Déclaration à apprivoiser

À l’achat de votre condo, le notaire vous a remis un document qu’on appelle la déclaration de copropriété. De prime abord, la plupart des nouveaux copropriétaires ont du mal à évaluer l’importance de ce texte. Au mieux, ils y jettent un coup d’oeil rapide, puis le rangent au fond d’un tiroir.

Pour simplifier la présentation de la déclaration de copropriété, voyons d’abord ce qu’elle est, et réservons ce qu’elle dit pour la prochaine chronique.

Quatre observations

Quatre observations préliminaires s’imposent au premier contact avec la déclaration.

1. C’est un texte volumineux. Les déclarations comptent en moyenne une soixantaine de pages.

2. Elle est composée de plusieurs chapitres. Cha­que chapitre aborde une question reliée à la copropriété. Exemple : le chapitre 5 de cette déclaration est consacré à l’assemblée des copropriétaires.

3. Elle est divisée en articles. Les déclarations con­tiennent une centaine d’articles, tous numérotés pour permettre un repérage ra­pide. Exemple : l’article 70 de cette déclaration stipule que «tout propriétaire a le droit de louer sa fraction».

4. Elle est rédigée dans un style juridique. Le vocabulaire, la construction des phrases, la tournure et le style sont ceux des textes juridiques. Le nouveau copropriétaire a souvent besoin de temps pour apprivoiser un texte dont l’hermétisme peut rebuter.

Il n’en demeure pas moins que votre déclaration est importante. C’est le texte de référence qui fixe vos droits et obligations en matière de copropriété.

La déclaration est en fait un contrat d’adhésion. Celui-ci vous oblige envers la collectivité des copropriétaires par le simple fait que vous avez acheté votre appartement. C’est donc une convention que vous devez respecter telle qu’elle vous est présentée. Comme tout contrat, c’est un acte notarié, officiel, enregistré et public.

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