Maria Mourani s'attaque à la traite des personnes

La traite des personnes inclut tout déplacement d’une personne par une autre dans le but d’en faire l’exploitation sexuelle ou d’en exiger des travaux forcés. « Mais la traite des personnes, on nous avons tendance à l’oublier, c’est aussi le trafic d’organes, insiste Maria Mourani, et il est primordial que la loi actuelle en tienne compte. » Le projet de la porte-parole du Bloc québécois en matière de justice et de sécurité publique, s’appuyant sur le protocole de Palerme, entend d’ailleurs clarifier et mieux baliser la définition de la traite des personnes.

Mais le projet de loi vise également à décourager les proxénètes et autres trafiquants humains par trois dispositions: l’instauration des peines consécutives, le renversement du fardeau de la preuve et la confiscation des biens. Comme les infractions de traite de personne sont souvent accompagnées de la commission d’autres actes violents – dont notamment ce que l’on appelle le dressage, où les victimes sont battues, menacées et isolées – le projet entend instaurer la peine consécutive. « Actuellement au Canada les peines sont concurrentes et une personne jugée coupable d’actes de voies de fait, de proxénétisme et de traite purgera la peine la plus élevée et non l’addition des temps de détention de ses trois infractions », indique Mme Mourani.

Le renversement du fardeau de la preuve annule également la présomption d’innocence des accusés de crimes d’exploitation: « Si la loi est adoptée, ces derniers devront désormais expliquer devant le juge qu’ils ne vivent pas de l’exploitation d’autrui. Cette mesure vise à faciliter le travail des procureurs dans un contexte où les victimes sont trop souvent des témoins fragiles et vulnérables », complète la députée.

Finalement le projet de loi prévoit une confiscation des fruits de la criminalité de toutes personnes reconnues coupables de traite, trafic qui peut être extrêmement rentable. « Coment peut-on justifier que nous saisissons les biens de ceux qui font le commerce de drogues, mais pas des êtres humains », conclut Mme Mourani?

Un projet de loi de l’opposition

Tous les députés de la Chambre des communes a le droit, tour à tour, de présenter un projet de loi. Ce dépôt s’accompagne d’une première lecture en chambre, ce que Mme Mourani a fait le 16 octobre dernier, puis d’une seconde, celle-ci aura lieue au mois de mars. Si l’agenda législatif n’est pas surchargé, le vote sur la deuxième lecture du projet de loi aura lieu dès le mois suivant, en avril 2013. Après une révision au Comité de justice et des droits de la personne, suivront une troisième lecture et un débat sur l’adoption. Si le projet est entériné par la chambre il sera envoyé au Sénat pour révision de constitutionnalité avant d’être ensuite promulgué. « Si tout va bien, nous prévoyons une effectivité autour de janvier 2014 », évalue Mme Mourani, qui d’ici là, invite l’ensemble des députés d’Ottawa à laisser de côté la partisanerie et à appuyer le projet de loi C-452.