Hébergement touristique et rénovictions: mieux encadrer les locations

Des modifications à la loi 67, qui visent principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique, entreront en vigueur en mai. Cela aidera à intercepter les locations illégales et à diminuer les pertes de logements. Toutefois, le parc locatif de Verdun continu d’être menacé par les rénovictions.

À Verdun, quelques centaines de logements ont été perdus à cause des locations transigées par la plateforme Airbnb dans les dernières années. «On le voit sur le site web, il y a beaucoup [de logements à louer] sur le territoire de Verdun», souligne la conseillère Marie-Andrée Mauger.

Il sera dorénavant impossible pour les particuliers de louer un logement sauf si le propriétaire a un numéro d’enregistrement. «Ce sera plus facile d’intercepter les locations qui ne seront pas autorisées», explique Mme Mauger.

Ces immatriculations sont disponibles sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec. C’est Revenu Québec qui est chargé de l’application de la loi.

Pour une plus longue période, la plateforme devra percevoir une taxe au même titre que les hôtels. Les voyageurs qui avaient l’habitude de louer un appartement pourront continuer de le faire de façon plus équitable pour les autres établissements touristiques.

«Il y a des gens qui font des locations sur Airbnb qui ne savent pas nécessairement que ce n’est pas permis sur une courte durée de moins de 31 jours. On espère de cette façon éviter la perte de logements.» — Marie-Andrée Mauger, conseillère municipale

Rénovictions

D’autre part, le problème des rénovictions frappe Verdun comme ailleurs à Montréal.

«Il ne se passe pas une journée sans que je rencontre quelqu’un qui a reçu un avis d’éviction à Verdun, dénonce le citoyen André Julien. Les propriétaires se cachent présentement derrière les augmentations d’évaluation foncière pour chasser les locataires [de longue date]. J’en ai vu que ça faisait 17 ans et même 30 ans [qui étaient à la même adresse]. Il va falloir que ça cesse à un moment donné.»

Le maire de Verdun, Jean-François Parenteau, a fait savoir que des pistes de solution sont analysées à la Ville de Montréal afin d’arriver à contraindre l’impact et d’assurer la pérennité des parcs locatifs.

Toutefois, l’arrondissement a des moyens limités pour contrer ce fléau. La loi sur la Régie du logement autorise certaines reprises de logements, notamment pour effectuer des travaux. «L’arrondissement ne peut pas du jour au lendemain ne plus émettre de permis de rénovation. Ce serait de présumer de la mauvaise foi d’un requérant», souligne Mme Mauger.

L’arrondissement se doit donc de s’assurer que les travaux sont bien effectués «et qu’on ne met pas de gens dehors pour rien», indique M. Parenteau. Afin de protéger les locataires, il propose des règlements pour la conversion. Bâtir plus d’immeubles locatifs serait pour lui une autre solution afin que l’offre vienne équilibrer la demande éventuellement.