La Chambre des notaires lance son projet de médiation pour la copropriété

Ce programme, mené jusqu’en janvier 2015, permet aux copropriétaires, administrateurs, syndicats et gestionnaires en situation de conflits ou de mésententes de bénéficier gratuitement des services d’un notaire-médiateur spécialement formé à cet effet. La CNQ subventionne quatre séances d’une heure pour chaque dossier. D’ici un an, elle souhaite être engagée dans la médiation de 200 différends.

Ce projet pilote s’inscrit dans la modernisation du droit de la copropriété.

Au Québec, le concept de copropriété a une quarantaine d’années. Ça n’existait pas avant. «Après 40 ans, il fallait faire le point», explique Me Jean Lambert, président de la CNQ, mentionnant que «depuis, six, sept ans, il y a eu une augmentation fulgurante du nombre de construction de copropriétés».

En 2009, le ministère de la Justice du Québec a mis sur pied un groupe de travail pour analyser la situation et faire des recommandations au gouvernement. «C’est là qu’on a vu que les problèmes que vivent les copropriétaires et les syndicats de copropriétaires étaient beaucoup plus nombreux qu’on pensait», mentionne Me Lambert.

Pourquoi mener le projet à L’Île-des-Sœurs? «Parce que c’est là qu’on retrouve la plus grande concentration de copropriétés au Québec», signale Me Lambert. On juge le territoire propice. Sur les 18 000 habitants de l’île, 7000 ménages vivent en copropriété.

L’automne dernier, la CNQ a mené une consultation sur le projet auprès des copropriétaires de l’île. Ils se sont montrés enthousiastes.

Déjudiciarisation

Le grand objectif consiste à déjudiciariser les litiges.

Dans la plupart des cas, les copropriétaires ont recours à un avocat. «Avons-nous besoin d’aller aussi loin pour des sommes de 5000$ ou 10 000$, pour des problèmes de voisinage?», questionne Me Jean Lambert.

Le projet pilote ne vise pas à régler les conflits globaux qui touchent l’ensemble d’un immeuble. Il s’agit d’aider à gérer les différends entre deux, trois ou même quatre copropriétaires, entre un copropriétaire et le syndicat, donne-il en exemple.

La médiation, permet de régler les différends plus rapidement, fait valoir la CNQ. Et c’est moins coûteux que de recourir aux tribunaux. Sans parler de l’impact sur les relations futures entre les personnes, ajoutent. Me Lambert. «Ce sont des gens qui vivent proche», dit-il.

Interdiction d’accrocher une antenne parabolique, deux copropriétaires qui se disputent une case de stationnement, de la musique trop forte, la présence d’animaux domestiques, les travaux d’entretien à effectuer, le voisin qui installe un barbecue sur son balcon alors que c’est interdit: les litiges pouvant faire l’objet d’une médiation sont divers.

«Souvent, les problèmes viennent d’une mauvaise compréhension de la déclaration de copropriété», constate Me Lambert. Lors d’une médiation, l’étude de la déclaration de copropriété par le notaire-médiateur constitue d’ailleurs la première étape. «Souvent, les gens arrivent en copropriété et se pensent à l’hôtel», note-t-il. Ils oublient de se conformer au règlement de l’immeuble.

«Les médiateurs – au nombre d’une trentaine – sont tous des notaires qui font de la copropriété, qui ont suivi des cours», souligne le président de la CNQ. «Normalement, en quatre séances, on a de bonnes chances d’être très près d’un résultat. On est sur la voie d’un règlement», dit-il. «La médiation repose sur la volonté des parties», rappelle-t-il. Si cette volonté est peu présente, la démarche risque d’échouer assez tôt.

Les copropriétaires qui veulent se prévaloir du service de médiation doivent s’inscrire sur le site de la CNQ au www.cnq.org/fr/mediation-en-copropriete.html. On peut obtenir plus d’information au 514 879-1793 poste 5278 et à mediation@cnq.org.