«Adopter un arbre»: litige de 36 000$

Des résidents de L’Île-des-Sœurs tentent de récupérer les fonds amassés lors de la campagne «Adopter un arbre», destinés à sauver le parc de la Fontaine et empêcher la construction d’une école primaire. L’Association des propriétaires résidents de L’Île-des-Sœurs (APRIDS) refuse toutefois de les rembourser.

En août 2012, le Comité pour le développement durable de L’Île-des-Sœurs (CDDIDS) a mis sur pied la campagne de financement pour sauver les 516 arbres du parc. Les bénévoles ont recueilli 36 000$ de 435 donateurs provenant en grande majorité de l’île.

Les gens étaient sollicités à «aider le CDDIDS à financer le recours juridique qui sera intenté afin de protéger le parc de la Fontaine.»

«L’injonction ou toute autre mesure légale pour bloquer ce projet n’ont jamais été déposées et la construction de l’école s’est amorcée. Les fonds n’ont jamais été utilisés», explique Jack Kugelmass l’ancien directeur comité finances du CDDIDS.

Il milite désormais pour que les contributeurs de 50$ et plus soient remboursés. Jusqu’à maintenant, une cinquantaine de personnes ont manifesté leur désir de récupérer leur argent.

Conditions
Selon des documents remis aux donateurs, les sommes devant servir au recours judiciaire ne devaient pas être remboursables, à moins d’avoir fait un don de plus de 500$ et seulement si «le CDDIDS aura épuisé toutes les démarches et tous les recours possibles visant la sauvegarde du parc de la Fontaine.»

Vincent Karim, professeur en droit à l’Université du Québec à Montréal, soutient qu’une donation doit être conditionnelle. Si l’objectif n’est pas atteint, l’individu peut réclamer un remboursement.

«L’argent a-t-il été amassé dans le but de faire toutes les démarches nécessaires pour conserver le parc? Il y a eu des démarches pour une injonction, mais elle n’a pas eu lieu. L’intention des gens était d’amasser l’argent pour protéger le parc et empêcher la venue d’une école, mais elle a été construite. Toutefois, le parc a été protégé en partie grâce aux efforts de ce mouvement. Alors, l’objectif est accompli.»

À la base, le projet était de construire l’école au centre du parc de la Fontaine, mais le CDDIDS a réussi à le déplacer dans la zone limitrophe, appelée le triangle.

L’APRIDS catégorique
Le CDDIDS a fusionné avec l’APRIDS en janvier dernier. Tous les fonds ont donc été transférés. Les honoraires d’un avocat pour déterminer la pertinence de l’injonction se sont élevés à 8000$. Il ne reste donc que 28 000$ dans un compte distinct de l’APRIDS.

Le président, Mario Langlois, est catégorique. «Un don est un don. On garde les sous pour trois éventualités. Si elles sont réalisées, l’APRIDS peut prendre la décision de rembourser les grands donateurs au prorata du montant qui va rester.»

L’APRIDS souhaite notamment que la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys s’engage officiellement à ne pas agrandir l’école vers le parc et qu’un terrain ailleurs sur l’île soit désigné pour la construction éventuelle d’une troisième école.

L’entente de fusion du 1er janvier 2015 entre le CDDIDS et l’APRIDS indique qu’il est nécessaire de préserver les fonds restants pour sauver le parc de la Fontaine.