Notaires en adaptation

L’autorisation de remplir des actes notariés par voie électronique a été accordée temporairement par le ministère de la Justice du Québec. Cette mesure, réclamée par la Chambre des notaires depuis des années, est optionnelle. L’initiative est saluée par l’industrie qui craint les répercussions de la pandémie du coronavirus.

En temps normal, il est impératif pour les acheteurs et les vendeurs de rencontrer physiquement un notaire afin de compléter des documents relatifs à une transaction. Idem pour remplir un testament.

Compte tenu des mesures de confinement, le recours à la signature électronique est désormais accepté, ce qui permettra aux notaires, considérés comme essentiels, de poursuivre leurs activités en respectant les consignes de santé publique.

Avant la mise en place de cette mesure, plusieurs clients démontraient de l’anxiété, considère le président de la Chambre des notaires François Bibeau. «Il devenait impératif pour notre organisation de fournir des alternatives technologiques aux notaires qui le souhaitent, afin que la protection juridique du public soit assurée, mais également l’intégrité physique de tous», considère Me Bibeau via communiqué.

Facultatif

Notaire à Dorval, Angie Pelonis a choisi d’adopter ce nouveau système. Pour ce faire, elle devra acheter trois logiciels spécialisés proposant une sécurité accrue. «J’attendais de boucler plusieurs transactions depuis un moment, confie-t-elle. C’est bien, car certaines ventes ne peuvent pas tarder: on ne veut pas les acheteurs se retrouvent à la rue en attendant leur nouvelle maison.»

La mesure est adaptée à la crise et devrait demeurer temporaire, puisque les notaires ont comme devoir d’assurer la lucidité de leurs clients, un diagnostic plus difficile à faire à distance. «Lorsqu’on a la personne devant nous, on doit s’assurer qu’elle peut prendre des décisions éclairées, qu’elle ne repose pas sur autrui, explique Me Pelonis. Pour ça, il faut parfois la prendre à l’écart et lui poser plusieurs questions.»

Période creuse

Avril est normalement un mois faste pour les études notariales, puisque plusieurs transactions immobilières y sont bouclées. Les mesures de confinement écorchent toutefois cette tendance.

«Ça nous fait mal, on a moins de dossiers qu’à l’habitude, avoue Me Pelonis. On va s’en sortir si ça dure un mois. Deux, peut-être. Si c’est plus long que cela, ça deviendra difficile.»
Quatre employés de son étude, Kadas Pelonis notaires ont été mis à pied. Leur bureau est fermé jusqu’à nouvel ordre, même si leur service est considéré essentiel. «On trouve que c’est dans l’intérêt de tous qu’on reste à la maison, estime Me Pelonis. On veut limiter toute chance de propagation.»

Du haut de ses 39 ans d’expérience en notariat à Lachine, Georges Tremblay continue d’accueillir des clients dans son bureau, situé sur la 19e Avenue. «On a le droit, alors j’en reçois toujours quelques-uns. Je peux vous dire qu’ils sont très contents de cela», insiste-t-il, en précisant qu’il prend les mesures d’hygiène nécessaires.

Pour l’instant, Me Tremblay reçoit toujours un nombre important de dossiers, mais craint que cet afflux diminue au cours des prochains mois en raison de la baisse de visites effectuées par les courtiers immobiliers.