Décès de Heather Allard: Dorval veut éviter une élection partielle

Le conseil municipal de Dorval ne veut pas tenir élection partielle pour remplacer la conseillère Heather Allard, décédée quelques jours avant Noël.

Le maire Edgar Rouleau a dit que le conseil municipal fera une demande en ce sens à Québec, par mesure d’économie. Une proposition devrait être adoptée à la prochaine séance du conseil, lundi prochain, le 12 janvier.

«Une élection, ça coûte cher», renchérit M. Rouleau.

Ce désir du conseil dorvalois, s’il se réalisait, ferait en sorte de laisser un des six sièges de conseiller vacant pendant près de trois ans.

La loi est claire
Pourtant, la Loi sur les cités et villes est claire là-dessus. En vertu de l’article 335, le poste doit être pourvu, à moins que le scrutin général se tienne dans moins d’un an.

«Comme les prochaines élections sont prévues le premier dimanche de novembre 2017, donc dans presque trois ans, il faudrait qu’un scrutin partiel ait lieu», affirme la porte-parole du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Sonia Fontaine.

Mme Fontaine a toutefois ajouté que s’il devait y avoir dérogation à la Loi sur les cités et villes, cela doit passer par le ministre des Affaires municipales.

Un délai de quatre mois
De son côté, la responsable des communications au bureau du ministre Pierre Moreau, Émilie Lord, explique qu’une élection partielle doit avoir lieu dans les quatre mois suivant la vacance à un poste au conseil municipal.

«La seule dérogation possible, dit Mme Lord, c’est de demander au Ministère de repousser cette échéance de quatre mois pour la tenue du scrutin».

Le maire Rouleau admet que si le gouvernement refuse la suggestion du conseil municipal de garder le siège vacant, la Cité de Dorval devra alors organiser la tenue d’un scrutin partiel.