Les règles de chauffage en logement locatif

Alors que les températures plus froides se font ressentir, le chauffage d’un logement locatif est un point essentiel pour la Régie du logement.

Une température d’environ 21o Celsius (70 oF) est nécessaire dans un logement, mesurée au centre de chaque pièce, à un mètre du sol.

Toute clause du bail stipulant une date précise à laquelle le chauffage débutera n’est pas valide.

Lorsque le bail indique que le chauffage est à la charge du propriétaire, il est tenu par la loi d’assurer au locataire une température adéquate, quelle que soit la période de l’année.

Le propriétaire doit également assurer le bon fonctionnement du système de chauffage en tout temps.

À contrario, si le locataire assume les frais de chauffage, il doit maintenir une température adéquate, sans surchauffer, afin d’éviter tout dommage au logement. Il doit également veiller à utiliser les appareils de chauffage de façon appropriée.

En cas de problème
Si la température ambiante du logement devient une source d’inconfort, ou en cas de panne, le locataire doit en informer le locateur qui a l’obligation de réagir rapidement.

Si ce n’est pas le cas, le locataire peut procéder à la réparation du système de chauffage ou au remplissage du réservoir, car il s’agit d’une situation urgente. La réparation ou la dépense est nécessaire pour assurer la conservation ou la jouissance du logement.

Le locataire a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il a faites. Il peut, au besoin, soustraire le montant de ces dépenses à son loyer.

Un témoin fiable peut aussi aider à constituer une preuve, notamment si l’on prévoit exercer des recours devant la Régie du logement.