Boîtes de dons à LaSalle: la réglementation menace la survie d’un OSBL

La fondation Le Support, qui aide la population vivant avec une déficience intellectuelle, a reçu 40% moins de dons depuis trois ans alors que l’arrondissement de LaSalle a resserré sa réglementation afin de freiner la prolifération sur son territoire des conteneurs qui recueillent les vêtements usagés.

«Si rien ne change, on va disparaître d’ici deux ans. Je ne demande pas mieux que de rencontrer les élus», a indiqué le président de la fondation, Philippe Siebes.

Au printemps 2013, la municipalité a pris le taureau par les cornes en éliminant 64 des 74 conteneurs présents dans l’arrondissement, dont certains appartenaient à des entreprises privées qui ne remettaient qu’une infime partie de leurs profits recueillis à des fondations ou à des organismes de charité.

Selon des citoyens de LaSalle, trop de boîtes étaient visibles dans l’arrondissement. «L’un des objectifs était de rendre les boîtes plus discrètes», explique la mairesse Manon Barbe.

Des boîtes coûteuses
La nouvelle réglementation exige notamment que les organismes se munissent de boîtes semi-enfouies, dont une partie est située sous terre, ou littéralement enfoui. Ce type de conteneur vaut environ 10 000$, alors qu’un conteneur de métal classique coûte environ 1500$.

La fondation Grand Frères Grandes Sœurs de Montréal s’est conformé au règlement municipal et possède désormais cinq conteneurs semi-enfouis dans l’arrondissement. «On a été étonné cependant que la boîte semi-enfouie ait été favorisée dans la réglementation. Ça demande de gros investissements pour changer les conteneurs», a indiqué le président de l’OSBL, Jean Laberge.

Quant à la fondation Le Support, elle possède uniquement des conteneurs de métal. «On a été forcé de retirer nos boîtes. On a essayé de rencontrer la mairesse et on n’a jamais pu la voir. Elle nous a dit qu’elle considérait ça [les conteneurs] comme une nuisance», raconte le président de la fondation.

L’OSBL possède toujours un conteneur à LaSalle. Celui-ci est toutefois en attente d’être retiré, puisqu’il n’est pas conforme aux règlements de l’arrondissement. La fondation a contesté le constat d’infraction reçu pour la boîte, dont l’affaire est toujours devant les tribunaux.

«L’équipe de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises épaule les organismes qui souhaitent installer un conteneur de vêtements usagés sur notre territoire. Tous les organismes ont obtenu le même suivi et ont été traités de la même manière», a répondu Mme Barbe, par courriel, à TC Media.

Pour monsieur Siebes, l’obligation d’avoir un conteneur enfoui ou semi-enfoui n’est pas la seule cause de sous-financement de son organisme. «La proximité est la clé pour les dons de vêtements. Si les gens doivent faire des kilomètres pour aller donner, ils ne le feront pas», souligne-t-il.

Se financer par les vêtements reçus
La fondation  Le Support, comme plusieurs autres OSBL, se finance en vendant la plupart de ses dons aux magasins Village des valeurs et en exportant le reste vers l’Afrique et le Moyen-Orient.

«Ça fait 27 ans qu’on existe. 100% des profits sont remis à la cause et beaucoup de ces fonds vont à LaSalle», détaille monsieur Siebes.

La majeure partie du financement de la Fondation québécoise de la déficience intellectuelle (FQDI) provient de l’OSBL Le Support. En dix ans, la FQDI a distribué  plusieurs millions à travers le Québec, dont presque 225 000$ sur le territoire de l’arrondissement LaSalle.

La fondation Le Support éprouve aussi des difficultés avec les municipalités de Pierrefonds et de Mascouche.

À qui appartiennent les conteneurs dans LaSalle:
5 conteneurs – Fondation des Grands frères et grandes soeurs du Grands Montréal.
4 conteneurs qui seront prochainement enfouis – Fondation des étoiles
1 conteneur en attente d’être retiré – Le Support

Profits de la Fondation Le Support:
1,6M$ en 2012
1,1M$ en 2013
400 000$ en 2014
Probablement déficitaire en 2015

Pour installer un conteneur à LaSalle, celui-ci doit respecter ces critères:

• Enfoui ou semi-enfoui
• Situé à l’extérieur de l’emprise publique
• Situé en secteur industriel ou commercial
• Situé sur un immeuble non vacant
• À plus de cinquante (50) mètres d’une habitation
• Hors d’une case de stationnement ou de toute allée de circulation
• Hors du triangle de visibilité (aux intersections)
• Sur une surface dure
• De couleur sobre
• Au nombre maximum de deux conteneurs (enfouis) par immeuble
• À plus de 500 mètres de tout autre conteneur de cueillette de vêtements usagés déjà autorisé

Les propriétaires du conteneur doivent aussi se munir d’un certificat d’implantation, au coût de 50$ par année et fournir un accord écrit du propriétaire de l’immeuble. L’arrondissement ne tient toutefois pas compte de la nature de l’organisme. Une entreprise privée pourrait donc installer un conteneur si elle respectait les critères.

«Tant que ceux-ci respectent les critères établis, nous les accueillerons chez nous. Toutefois, aucun entrepreneur privé n’a fait de demande à l’arrondissement et tous les conteneurs ont été retirés», a précisé la mairesse à propos de cette particularité du règlement.