Plus de peur que de mal pour le maire Ménard
Selon un article de loi, le parti de Marcel Côté n’aura pas droit à un remboursement de ses dépenses électorales, puisque plusieurs personnes n’ont pas reçu le minimum de 15 % des votes requis. Seulement 49 candidats auront droit au remboursement de 70 % de leurs dépenses. Marcel Côté, qui a engendré la moitié des dépenses du parti, n’y aura pas droit, créant ainsi un déficit important dans le budget de la campagne.
« Bien qu’ayant obtenu au total 16,4 % des votes (266 291 votes) et ayant recueilli plus de 360 000 $ en contributions populaires, Coalition Montréal se retrouve dans un cul-de-sac. Il lui est techniquement impossible de rembourser ses créances d’ici le 31 janvier 2014, tel que le demande la loi […]. Si les règles ne sont pas modifiées, Coalition Montréal ne pourra pas déposer le rapport exigé », avait exprimé M. Côté dans une lettre publiée dans le journal La Presse, le 29 novembre.
Si le parti ne dépose pas le rapport, le chef de parti ne peut siéger au conseil municipal. Si ce dernier n’a pas remporté ses élections, c’est la personne élue qui a obtenu le plus de votes dans son équipe qui ne pourra siéger, soit Réal Ménard.
« J’avais des informations selon lesquelles la sanction pour ne pas déposer notre rapport de dépenses était la perte de mon siège. Je veux honorer mon mandat. Je me sentirais extrêmement mal à l’aise de faire une élection partielle auprès de la communauté qui m’a élu démocratiquement », avait indiqué M. Ménard
Le Directeur général des élections (DGE) a maintenu que rien n’empêchait le dépôt d’un rapport de dépenses déficitaire. Ainsi, le parti pourrait remettre son document, même s’il est incapable de défrayer ses factures électorales.
« Même si on dépose un rapport où les factures ne sont pas acquittées, il n’y aura pas de destitution. Le DGE me l’a confirmé par écrit. Je suis rassuré et satisfait », a soutenu le maire d’arrondissement.