Montréal-Nord donne «une dernière chance» aux lieux de culte non conformes

Pressé par l’Ombudsman pour mettre un terme à la prolifération de lieux de culte illégaux sur son territoire, Montréal-Nord a sommé les établissements religieux de s’enregistrer auprès de l’arrondissement. Les récalcitrants pourraient se retrouver sous la menace d’une fermeture.

«Nous avons donné une date limite aux lieux religieux pour s’inscrire sur le registre, affirme la mairesse Christine Black. Passé cette date, nous serons en pleine mesure de prononcer la fermeture des endroits illégaux.»

Même s’ils sont tenus de le faire, les lieux de culte conformes et établis de longue date sur le territoire ne seront pas pour autant menacés d’une fermeture s’ils oublient de s’inscrire sur le registre.

«Ce n’est pas strict, la situation se fera évidemment au cas par cas, affirme François Purcell, directeur de cabinet au bureau de la mairesse. Ce que nous souhaitons, c’est laisser une dernière chance aux établissements non conformes de se plier aux règles.»

Pour les endroits non conformes qui viendraient à se déclarer, l’arrondissement promet d’être tolérant et de ne pas les fermer immédiatement.

«Nous leur offrirons un accompagnement pour les aider à se rendre conformes, même si ce sera à eux de faire les démarches, souligne M. Purcell. Nous préférons être souples car parfois ils ne savent même pas qu’ils sont dans l’illégalité.»

Les autres qui ne déclareront pas leur existence se retrouveront donc potentiellement sous la menace d’une fermeture administrative. Questionné à ce sujet, l’arrondissement ne détaille pas pour le moment comment il s’y prendrait pour fermer les endroits illégaux non déclarés.

De son côté l’Ombusman, qui a sommé l’arrondissement de faire le point sur cette situation depuis 2016, explique que des sanctions seront prises en cas d’inaction des élus nord-montréalais.

«Si jamais il n’y a pas d’amélioration, nous interviendrons, affirme Johanne Savard, Ombdusman de Montréal. Nous sommes en mesure de demander des sanctions, comme émettre des amendes aux lieux illégaux ou bien demander des inspections. Mais pour l’instant, notre collaboration avec l’arrondissement est correcte. Nous sommes confiants qu’en 2019, tous les lieux de cultes seront rendus conformes.»

Endroits à risque
Dans son rapport en date du 13 juin 2016, l’Ombdusman expliquait que certains lieux religieux posaient des problèmes au niveau de la sécurité.

«Nous avions reçu une plainte à l’époque, explique Johanne Savard, Ombudsman de Montréal. On s’est  rendus compte depuis que plusieurs lieux de culte de Montréal-Nord présentaient des défaillances, notamment au niveau de l’accès, du non-respect du code incendie, ou encore du trop-plein de personnes présentes dans la salle.»

Pour être conformes et légaux auprès de l’arrondissement, les lieux de culte doivent en effet respecter plusieurs conditions. Ils doivent par exemple se faire remettre un certificat d’occupation, avoir des endroits de stationnements ainsi qu’un nombre minimum de pratiquants, ou encore respecter le code incendie et le zonage établi.

Depuis plusieurs années, les élus nord-montréalais multiplient les tentatives d’encadrement des groupes religieux minoritaires, qui s’installent dans des lieux comme des locaux commerciaux, souvent délabrés et dont la légalité est contestable. En 2013, l’arrondissement procédait d’ailleurs à une modification de son zonage, pour freiner la prolifération des lieux de culte à Montréal-Nord, en ne permettant leur implantation que sur une petite parcelle du territoire.

Selon Serge Célestin, président du Conseil des leaders religieux de Montréal-Nord, ce sont d’ailleurs ces conditions strictes qui expliqueraient que certains de ces groupes religieux préféreraient rester dans l’illégalité et ne pas se déclarer auprès de l’arrondissement, sous peine de devoir déménager ailleurs et trouver de nouveaux locaux.

«La loi était plus flexible auparavant, il n’y avait pas besoin de s’établir dans un zonage défini, déplore-t-il. Mais cela n’excuse pas que ces endroits doivent désormais se conformer à la loi en vigueur.»

Dans une demande d’avis soumis en 2014 à la Commission des droits de la personne, le Conseil des leaders religieux estimait alors que la modification du zonage opérée par l’arrondissement brimait la liberté de religion des individus.

Dans le document, on peut lire que «Le Conseil estime que si l’arrondissement n’interdit pas purement et simplement l’implantation des lieux de culte, il exige par ailleurs des conditions trop restrictives qui ont pour effet de rendre pratiquement impossible l’installation conformément aux usages conditionnels.»

Un nombre de lieux de culte illégaux qui reste à clarifier
Pour l’heure, l’arrondissement explique avoir reçu 26 formulaires dûment remplis pour son registre. Impossible de dire ce que ce chiffre représente à l’échelle des lieux de culte de Montréal-Nord, la situation étant encore très floue sur ce sujet.

«Lors d’une réunion récente, les élus parlaient d’une soixantaine de lieux religieux présents sur le territoire », explique Serge Célestin.

Une donnée confirmée par le document «Orientations en matière de gestion pour les lieux de cultes», adopté à l’unanimité lors du conseil d’arrondissement du 11 décembre 2012. Celui-ci faisait alors état d’une augmentation marquée du nombre de lieux de culte à Montréal-Nord, passant d’une vingtaine dans les années 2000 à plus de soixante en 2012. Ces chiffres ne comprendraient pas les établissements religieux non conformes, le nombre total de lieux de culte est donc susceptible d’être nettement plus élevé.

«Si j’analyse bien, de ce que l’on m’a dit, c’est qu’il y en aurait plus d’une centaine, détaille Me Johanne Savard. Mais encore une fois, ce n’est que ma compréhension personnelle de la situation. »

Si l’arrondissement explique de son côté connaitre ce chiffre, il refuse pour le moment de le communiquer.

«Je ne peux pas vous dire le nombre exact d’endroits que l’on soupçonne d’être non conformes, ce serait trop aléatoire, avance François Purcell. Si l’on révèle se chiffre, tout le monde va se baser là-dessus et ce ne serait pas précis.»

Vingt-huit endroits seraient à l’heure actuellement dans leur bon droit de se proclamer lieux de culte, étant titulaires du certificat d’occupation et respectant le zonage. Les élus promettent de dresser un état des lieux plus clair après l’opération d’inventaire en cours avec la mise en place du registre.

Comme d’autres arrondissements, Montréal-Nord tente depuis plusieurs années de résoudre le problème des lieux de culte illégaux qui prolifèrent sur son territoire.