Tribunal: loyer diminué en RPA pour cause de loisirs restreints
Xavier Bourassa - Métro Média
Un locataire a obtenu une diminution de loyer devant le Tribunal administratif du logement en raison de la diminution des activités de loisirs dans sa résidence privée pour aînés, conséquence des mesures d’urgence sanitaire. Le septuagénaire espère que Québec agira pour indemniser les autres personnes dans sa situation.
Jacques Martin habite les Habitations Pelletier, une résidence privée pour aînés (RPA) située à Montréal-Nord. Son loyer mensuel est de 984$. Normalement, ce montant inclut des sommes pour les loisirs.
Or, en mars 2020, la Santé publique impose la fermeture ou la restriction des services de ce genre. M. Martin demande alors à la résidence une réduction de son loyer, mais en vain.
L’homme entame alors un recours au TAL. Il demande une diminution de loyer de 250$ par mois pour la période comprise entre le 1er avril et le 20 juin 2020, suivie d’une réduction de loyer de 125$ par mois à compter de juillet 2020 jusqu’au déconfinement total.
Dans sa décision rendue le 1er avril, le TAL lui donne en partie raison. La juge administrative Suzanne Guèvremont accorde au requérant une diminution de 90$ pour les mois d’avril, mai et juin 2020, et de 15$ par mois à compter de juillet 2020.
Selon la décision, le montant final de la réduction s’explique parce que «la situation n’est pas aussi grave que celle décrite par le locataire» et que la locatrice a adapté rapidement son programme d’activités dans le contexte.
Une situation généralisée
Rejoint par Métro, Jacques Martin affirme qu’il souhaite à présent que la décision fasse écho jusqu’à Marguerite Blais, ministre responsable des Aînées et des Proches aidants.
«Il y a 125 000 personnes dans les RPA au Québec en ce moment; je ne pouvais pas laisser passer ça. La décision a fait jurisprudence et j’aimerais voir un arrêté ministériel pour remettre un pourcentage du loyer aux aînés», affirme-t-il.
Jacques Martin s’inquiète notamment de la difficulté d’accès au TAL pour les aînés à travers la province, alors que lui-même a rencontré de nombreuses difficultés avant de pouvoir être entendu.
«Imaginez les gens qui ont 100 ans. Le processus est lourd, je doute qu’ils aillent chercher leurs sous», précise-t-il.
Selon Sylvie Lemay, coordonnatrice de l’association québécoise de la défense des droits des personnes retraités et préretraités de Montréal-Nord (AQDR), la situation actuelle dans les RPA mérite effectivement d’être examinée de près par la ministre Blais.
«C’est généralisé dans toutes les RPA du Québec actuellement. La seule différence, c’est que monsieur est allé de l’avant. Et c’est normal, on remplace des activités de partage, d’échanges et d’interactions contre du coloriage dans le logement», souligne-t-elle.
La ministre Blais et la résidence Les Habitations Pelletier n’avaient pas donné suite à nos questions au moment d’écrire ces lignes.
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