Explosion du nombre de lieux de culte
Un comité de la ville centre se penche sur cette question depuis un bon moment, rappelle Hugues Chantal, Directeur de l’aménagement urbain et des services aux entreprises à l’arrondissement de Montréal-Nord. « Ce n’est pas juste à Montréal-Nord, c’est un enjeu métropolitain. On doit se poser la question : on gère ça comment? Avec les mouvances démographiques, des gens veulent pratiquer divers cultes et nous n’avons pas nécessairement le cadre réglementaire nécessaire. Il y a aussi des enjeux de cohabitation qui ne sont pas faciles », dit-il.
C’est à l’agence Convercité, qui se présente comme un chef de file en matière d’intervention dans des projets destinés au développement et à l’amélioration du milieu urbain, à qui l’arrondissement a donné le mandat, l’an passé, d’enquêter sur la situation nord-montréalaise. Deux rapports ont été remis à ce jour et les fonctionnaires en sont maintenant à l’étape de l’analyse et de la préparation d’un plan d’action que M. Chantal souhaiterait être proposé aux élus à la séance du conseil d’arrondissement de décembre prochain.
Cependant, ce dernier préfère ne pas parler des conclusions de cette enquête et du pourcentage de lieux de culte qui seraient en infraction, que ce soit pour une question de non-respect du zonage ou du Code du bâtiment du Québec. « Je ne suis pas à l’aise, nous ne voulons pas créer de craintes artificiellement, il y a tellement de cas mineurs qui nécessitent des interventions mineures, dans plusieurs cas les solutions sont faciles à trouver », justifie M. Chantal, qui promet cependant de rendre publiques les conclusions de ces rapports avant le temps des fêtes.
Une des difficultés rencontrées par l’arrondissement est la difficulté de cerner plusieurs de ces lieux de culte. S’agit-t-il réellement d’un lieu de rassemblement et de prière ou seulement du bureau d’un organisme religieux? Les inspecteurs ne voient qu’une quinzaine de chaises, mais peut-être qu’une cinquantaine de personnes se réunissent tout de même? Aussi, ces inspecteurs de l’arrondissement, normalement, travaillent de jour, la semaine. Mais plusieurs rassemblements religieux ont lieu le soir ou la fin de semaine et parfois dans des endroits qui ne restent pas ouverts bien longtemps. Autant d’aspects à considérer dans l’élaboration du plan d’action.
Dans certains cas, des citoyens voisins de tels lieux de culte se sont plaints de problèmes liés à l’affluence : la circulation et le stationnement deviennent parfois difficiles, reconnaît M. Chantal. Celui-ci précise qu’une très faible portion du territoire nord-montréalais est zonée de façon à accueillir légalement les lieux de culte. On parlerait de moins de 2 %.
« Il faut trouver un juste équilibre. Oui, il y a la liberté de culte, mais pas n’importe où, n’importe comment ou n’importe quand », résume-t-il. Selon lui, tout est sur la table pour ce qui est du plan d’action à venir, y compris, si nécessaire, augmenter la superficie de la zone où il est permis d’établir églises, salles de prières et lieux de rassemblements religieux.
Répression en vue?
En septembre 2011, une église évangélique située illégalement en zone commerciale depuis plus de 10 ans, dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, a perdu sa cause et s’est vue forcée de déménager. Les responsables de l’Église de Dieu Mont-de-Sion avaient tenté de convaincre les juges que la réglementation allait à l’encontre des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, mais sans succès. En parallèle avec les constats d’infraction remis par l’arrondissement et cette saga judiciaire, des voisins de ce lieu de culte s’étaient plaints de musique jouant tôt le matin et de problèmes de circulation ou de stationnement les jours de célébration.
À Montréal-Nord, il est trop tôt pour savoir quelle approche vont privilégier les élus avec le plan d’action qui leur sera proposé par les fonctionnaires à la lumière des rapports de l’agence Convercité.