L’Île-Bizard: une 3e enquête sur le climat de travail nécessaire ?

Le Tribunal administratif du travail (TAT) devra déterminer de l’obligation de tenir une troisième enquête sur le climat de travail à l’arrondissement L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève. L’administration Marinacci, la ville-centre, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal et la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ont tenté, le 19 janvier, de faire valoir leur position devant le juge Michel Larouche.

La légitimité des conclusions de deux rapports produits par la CNESST en juin 2016 recommandant une nouvelle enquête indépendante a d’abord été débattue. Le contrôleur général ainsi que le maire de l’arrondissement, Normand Marinacci, avaient chacun commandé une enquête sur le harcèlement psychologique, soldée par deux avis diamétralement opposés.

Les parties veulent confirmer si une ordonnance en bonne et due forme a été émise pour obliger l’arrondissement à se plier aux recommandations.

L’avocat de l’arrondissement, Me Louis-Philippe Bourgeois du cabinet Dunton-Rainville, était d’avis que oui, mais la jugeait illégale.

De leur côté, les représentantes de la Ville et de la CNESST ont argué que les rapports ne contenaient pas spécifiquement d’ordre contraignant l’arrondissement de collaborer à une troisième enquête.

Bien qu’elle était exprimée de façon non conventionnelle selon le représentant du syndicat des cols blancs, Daniel Morin, une ordonnance réclamant une troisième enquête avait été exprimée.

Ambiguïté
Après trois heures de plaidoyers, le magistrat a établi qu’il n’était pas exclu qu’un des deux rapports puisse avoir des conséquences légales.

«Le [premier] rapport est trop ambigu à ce moment-ci pour juger qu’il ne contient pas de décision», a-t-il indiqué devant une audience où se trouvait la principale intéressée, la directrice d’arrondissement Nancy Bergeron.

Mme Bergeron a été appelée à répondre à diverses questions afin notamment d’établir la responsabilité de son administration face à ses employés et à leurs conditions de travail.

Rappelons qu’à la demande de fonctionnaires municipaux de l’arrondissement, la CNESST a dépêché au printemps dernier deux inspectrices pour s’assurer que l’employeur utilisait les moyens nécessaires pour éliminer les risques reliés au harcèlement psychologique.

Les représentations se poursuivront par conférence téléphonique en février. Aucune date n’a été fixée pour une prochaine audience.