Ouest-de-l’Île
15:01 6 juillet 2017 | mise à jour le: 6 juillet 2017 à 15:01 Temps de lecture: 2 minutes

Poursuite de 35 M$ contre Sainte-Anne-de-Bellevue

Poursuite de 35 M$ contre Sainte-Anne-de-Bellevue
Photo: François Lemieux/TC Media

Un mois après avoir vu Sainte-Anne-de-Bellevue adopter un plan de développement pour son secteur nord, une firme immobilière qui possède 14 hectares dans la zone visée lance une poursuite de 35 M$ contre la municipalité pour ce qu’elle considère une expropriation déguisée.

Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) prévoit un total maximal de 550 unités de type maison en rangée et multiplex ainsi qu’un éco-campus pour l’ensemble des 231 hectares encore vierges au nord de l’autoroute 40, dont la moitié serait vouée à la conservation.

Sylvain Ménard, Raymond Allard et Jean Houde, les trois promoteurs réunis sous la firme Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue (DISAB), voudraient pouvoir construire 140 unités unifamiliales sur leur terrain. Ils affirment que le PPU les empêche de mettre à profit plus de 80% de leur propriété.

«La mauvaise foi de l’administration municipale et l’impossibilité d’utiliser le terrain ne nous ont laissé aucun autre choix. Sainte-Anne-de-Bellevue a adopté un PPU pour des motifs environnementaux sans fondement. Si la Ville souhaitait empêcher toute construction sur notre terrain, elle se devait de l’acquérir par expropriation», ont-ils déclaré par voie de communiqué.

DISAB réclame 10 M$ pour le lot et 25 M$ pour la perte des profits ainsi que 405 000 $ pour les taxes payées depuis l’acquisition en 2012 ainsi que 200 000 $ pour les dommages, inconvénients et atteinte à son droit de propriété.

La mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue, Paola Hawa, a indiqué, jeudi après-midi, qu’elle n’était pas en mesure de commenter cette affaire pour le moment, voulant d’abord prendre connaissance de la poursuite.

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