Couvre-feu: une famille mise à l’amende en aidant un proche

Un couple de Dollard-des-Ormeaux conteste les deux contraventions totalisant 3100$ qui lui ont été décernées. La famille a reçu des amendes de la Sûreté du Québec alors qu’elle revenait du Nouveau-Brunswick, où le couple aidait un proche, le premier soir du couvre-feu.

Melissa Calhoun était dans les Maritimes avec son mari et ses trois enfants afin de visiter son père qui a été hospitalisé durant le temps des Fêtes. Au cours du séjour, leur voiture a connu des ennuis mécaniques.

«On voulait revenir le 2 janvier, bien avant l’imposition du couvre-feu. Mais on a dû attendre une pièce pour la voiture qui devait être envoyée depuis l’Allemagne», indique Mme Calhoun.

La famille a finalement décidé de louer un véhicule pour effectuer le trajet du retour, le 9 janvier, le jour même où le couvre-feu, qui vient avec des amendes salées, entrait à vigueur, dès 20h.

«On savait que ça allait être mis en place. On a tenté de partir assez tôt le matin, mais avec trois enfants, dont un d’un an et demi qui a besoin d’être nourri et changé régulièrement, on n’a pu se rendre à temps», affirme la mère.

C’est vers 22h que la famille a été interpellée par les policiers, sur l’A-20, à Longueuil. «On a tenté d’expliquer notre situation calmement et de façon rationnelle, on a fourni la documentation justificative. J’ai assumé qu’ils allaient utiliser ces documents pour aiguiller leur jugement, raconte Mme Calhoun. Ils nous ont dit que l’on était dans une zone grise, mais qu’ils n’avaient pas le choix de décerner les amendes parce que l’heure du couvre-feu était passée».

Deux constats d’infraction de 1550$ ont été émis aux parents, mais aucun pour les enfants.

Contestation

Mme Calhoun conteste les deux contraventions, même si elle accepte le couvre-feu. «Ce n’est pas rien comme montant. Pour nous, c’est l’équivalent de deux mois et demi de dépenses normales. Je ne conteste pas le couvre-feu. J’ai fait l’erreur d’assumer qu’on tomberait dans les catégories pour lesquelles les autorités font des exceptions», déplore Mme Calhoun.

Bien qu’il croie qu’une infraction ait été commise, l’avocat montréalais Mathieu Farazandeh précise que la situation particulière des Calhoun devrait être prise en compte.

«Il y a une exception concernant les personnes âgées, pour leur venir en aide. Avec un juge qui utiliserait le gros bon sens, ils auraient vraiment de très bonnes chances d’avoir gain de cause, explique le spécialiste en droit pénal et criminel. Il faut comprendre le côté humanitaire de ce qui les a poussés à se déplacer.»

Les plaidoyers de non-culpabilité ont été expédiés par la poste mardi. Mme Calhoun et son mari ne prévoient pas être représentés par un avocat dans cette affaire.

Frais et contribution

Les constats d’infraction décernés aux Calhoun sont d’un montant de 1000$ auquel s’ajoutent des frais de 300$ qui servent à payer le traitement du dossier. Une contribution de 250$ est également perçue pour être versée au Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels ainsi qu’au Fonds Accès Justice.