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« L'argument de confidentialité des données du gouvernement Harper ne tient pas »

« Advenant l’abolition du registre canadien des armes à feu par le gouvernement conservateur, les provinces et les territoires qui le désirent devraient pouvoir obtenir la base de données du registre des armes à feu. Il est maintenant démontré que le gouvernement fédéral peut transférer ces importantes données », soutient la députée de La Pointe-de-l’Île, Ève Péclet.

L’élue néo-démocrate souligne que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, réfute l’un des arguments du gouvernement Harper, lequel souhaite ardemment détruire toutes les données colligées dans le registre des armes d’épaule.

La semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a avancé que le transfert de ces données violerait la Loi sur la protection des renseignements personnels, car, selon lui, à la création du registre, les propriétaires d’armes devaient fournir des informations personnelles pour une utilisation par une loi spécifique.

« Contrairement à ce que prétend le ministre Toews, Mme Stoddart affirme qu’aucun élément de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’empêche le gouvernement fédéral de partager ces informations avec les gouvernements provinciaux qui le souhaiteraient. L’argument du gouvernement Harper sur une soi-disant confidentialité des données ne tient pas du tout. Cet entêtement est un bel exemple du dogmatisme des conservateurs concernant le registre des armes à feu », estime Mme Péclet.

La députée du NPD pour La Pointe-de-l’Île pense que le gouvernement fédéral devrait respecter la volonté du Québec de créer son propre registre et permettre l’utilisation par le gouvernement québécois des données compilées dans le registre fédéral.

« [Le site de la GRC explique qu’un] refus ou une révocation peut être motivé par différentes causes, par exemple des antécédents de violence, un problème de santé mentale, un risque potentiel pour soi-même ou pour autrui, l’utilisation ou l’entreposage non sécuritaire d’une arme à feu, une infraction relative aux drogues ou une fausse déclaration. »

« De 2006 à septembre 2011, 2 768 permis ont été refusés et 11 713 permis ont été révoqués à travers le Canada. Imaginons que le registre n’existe pas et que toutes ces armes sont sans contraintes et en libre circulation. Les conséquences pourraient être désastreuses pour la sécurité publique. C’est pourquoi le gouvernement Harper doit faciliter le transfert des données du registre des armes à feu vers les provinces et territoires qui en feraient la demande », rappelle Mme Péclet.

Par ailleurs, l’élue de La Pointe-de-l’Île ajoute que l’enregistrement rend plus difficile la revente d’armes qui auraient été volées.

(Source : Ève Péclet, députée de La Pointe-de-l’Île)

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