Évictions de locataires : un problème criant dans La Petite-Patrie

Roger Bisson a récemment reçu un avis de reprise de logement de la part de son propriétaire. Le motif évoqué : travaux d’agrandissement. Même scénario pour Charles Lamarre, Sébastien Fournier, David Marquis et plusieurs autres. Dans la majorité des cas, ces notifications proviennent de compagnies nouvellement propriétaires des bâtiments en question et qui sont connues des comités logements pour leurs diverses conversions d’appartements en condos. Alors qu’il existe un moratoire pour empêcher ce genre de pratiques, les spéculateurs ont trouvé des failles dans la loi leur permettant de « faire indirectement ce qu’ils ne peuvent pas faire directement », soit la conversion en copropriétés indivises.

Afin d’éviter d’être mis à la porte, les résidents évincés ont fait appel à la Régie du logement, qui devra trancher sur la légitimité de leur expulsion.

« La loi de la Régie du logement permet l’éviction dans la mesure où le propriétaire peut prouver que la réglementation l’autorise à le faire. Le seul critère dont il a besoin pour y arriver, c’est un permis [d’agrandissement] de la Ville de Montréal », expose M. Bisson.

Les locataires souhaitent donc que l’arrondissement refuse d’émettre ledit permis, que ce soit en adoptant un moratoire plus sévère interdisant la transformation en condos, en formulant une législation propre aux compagnies propriétaires (afin de ne pas pénaliser les propriétaires occupants), en faisant une enquête des antécédents des promoteurs immobiliers, en se basant sur le taux d’inoccupation des logements du secteur ou en émettant des permis sous condition le temps que la Régie du logement fasse une étude plus poussée du dossier.

« Ç’a été facile pour moi de prouver qu’on a ici des machines spéculatives à l’œuvre dont le seul but n’est pas de loger des familles. Sachant que les demandes de permis sont à l’étude, il me semble que ce n’est pas compliqué de faire ces recherches-là », plaide M. Blanchard, brandissant un dossier démontrant le caractère spéculatif des activités d’un des promoteurs en question, rédigé à partir de documents de registres publics.

Rôle de l’arrondissement

Les diverses suggestions soulevées par les citoyens ne pourront cependant pas être appliquées, a expliqué le maire de Rosemont – La Petite-Patrie, François W. Croteau, impuissant.

« Le rôle d’un arrondissement est d’offrir des services prescrits par la loi aux citoyens; ce n’est pas d’enquêter sur la spéculation immobilière. Ce n’est pas à nous de faire ça, ce n’est pas notre mandat », a-t-il indiqué.

« Plus que ça, vous demandez à une Ville d’analyser les intentions derrière une transaction. C’est extrêmement subjectif. Nous n’avons aucun pouvoir légal ou juridique pour faire une chose pareille. Nous ne sommes pas des juges et nous n’avons pas de pouvoir d’enquête. Il ne faut pas oublier que dans la loi, la bonne foi des parties est toujours présumée », a renchéri Karl Sacha Langlois, chef de division affaires publiques et greffe – secrétaire d’arrondissement.

M. Croteau a cependant ajouté qu’il veut régler le problème de la spéculation et tente de trouver des solutions. Lors du conseil d’arrondissement du 4 février, un moratoire de cinq ans, empêchant la conversion d’appartements  en condos à la suite d’une transformation visant à réduire le nombre de logements à deux unités

« L’arrondissement a travaillé avec Alexandre Boulerice. Françoise David a épluché le dossier. On est sur le point de déposer conjointement des pistes de solution au gouvernement québécois [pour modifier les critères d’éviction de la Régie du logement] », a-t-il conclu.