Les plaintes de harcèlement explosent de 37% au Québec

Tranchemontagne Daphnée - TC Media

16 juin 2014 à 9h23 3 minutes de lecture

10 ans après l’adoption de dispositions législatives qui protègent les salariés contre le harcèlement psychologique au travail, pas moins de 23 880 plaintes ont été déposées à la Commission des normes du travail (CNT). Depuis cinq ans, le nombre de plaintes a fait un bond de 37%, révèlent des données obtenues par TC Media.

Selon Johanne Tellier, directrice du Centre juridique de Montréal, la CNT ne détient pas d’explication scientifique pour justifier le phénomène. Toutefois, elle parie que toute l’information, les campagnes publicitaires multiplateformes ainsi que les rencontres de sensibilisation menées au fil des ans ont porté leurs fruits.

Au total, 23 164 dossiers, soit 97 % des plaintes soumises au Québec depuis 10 ans, ont été « fermés » au terme d’une entente ou d’un désistement. Résultat : seulement 716 d’entre eux se sont retrouvés, devant la Commission des relations de travail (CRT).

Dur, dur à prouver devant les tribunaux

Les plaintes de harcèlement qui n’ont pas trouvé d’entente en médiation aboutissent souvent devant les tribunaux: la majorité d’entre elles sont rejetées.

Le Front de défense des non-syndiqués déplore qu’une soixantaine de plaintes seulement aient obtenu gain de cause à la CRT, depuis 10 ans. De plus, les compensations pécuniaires dont bénéficient les victimes seraient nettement insuffisantes, variant généralement entre 2000 $ et 5000 $. La porte-parole Carole Henry estime qu’en forçant les employeurs à donner de meilleures réparations aux personnes ayant subi du harcèlement, les cours de justice enverraient un message fort. Il s’agirait d’un incitatif pour que les employeurs soient encore plus nombreux à adopter une politique contre le harcèlement psychologique, avec des mécanismes de plainte internes connus de tous.

Chose certaine, le harcèlement reste difficile à prouver devant les tribunaux. « C’est très gris le harcèlement. Ce n’est pas toujours si clair que ça. C’est parfois difficile de distinguer la perception des événements », commente Dominique Jarvis, directrice du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement de l’UQAM.

Comme le fardeau de la preuve pèse sur la victime, la Commission des relations de travail rejette un nombre important de plaintes, faute d’avoir eu la démonstration suffisante.

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Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?

Pour qu’une plainte soit retenue en matière de «harcèlement psychologique», plusieurs éléments doivent être présents. Il faut d’abord une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Une plainte peut également être retenue si, à défaut de comporter un caractère répétitif, elle porte sur un seul acte grave.

Au terme des cinq premières années des dispositions de la Loi, les cas de type répétitif correspondaient à 95 % des plaintes. Après 10 ans, celles-ci ont chuté à 82 %.