Vol d'identité : un crime de plus en plus courant
Tranchemontagne Daphnée - TC Media
« Le vol d’identité consiste en une utilisation des renseignements confidentiels d’autrui dans le but principal d’obtenir un gain monétaire ou du financement.
« C’est un méfait très courant. On en voit de plus en plus, car c’est un crime qui est relativement facile [à perpétrer]; on peut le faire derrière son clavier à la maison. Les auteurs peuvent autant être des monsieur madame Tout-le-monde que des membres du crime organisé », indique Mme Ledû.
En 2013, 4091 Canadiens étaient victimes d’un vol de renseignements personnels que 19 472 subissaient une escroquerie en lien avec celui-ci. Les pertes associées à ces crimes totalisent de près de 11 M$, selon les statistiques du Centre antifraude du Canada.
Dans un tel cas, la responsabilité financière de la victime est limitée à 50 $. Elle doit cependant entreprendre les démarches nécessaires pour se réapproprier son nom, et se laver de toute accusation.
« Le particulier doit agir rapidement. Plus on attend, plus le fraudeur utilise ses données. Cela laisse donc davantage de traces et c’est plus difficile de réhabiliter son identité.
« Pour ce qui est des pertes monétaires, les institutions financières vont habituellement les éponger. Par contre, la victime devra assumer les pertes de temps, de salaire et d’énergie, le stress, les coûts reliés à sa défense, etc. Ce sont des dommages qui pourront difficilement être compensés », illustre Mme Ledû, indiquant que cela peut prendre des mois, voire des années, avant de parvenir à effacer toute marque de vol d’identité ou de fraude.
En effet, les malfrats sont souvent difficiles à épingler. Le cas échéant, la majorité d’entre eux ne sont pas solvables – n’ayant aucun compte à leur nom –, faisant en sorte qu’il est peu probable de mettre la main sur l’argent dérobé.
Des cas difficiles à défendre
Selon Me Ledû, les causes de vol d’identité peuvent parfois être complexes à plaider devant un juge, faute de preuves.
« Au civil, la victime devra démontrer qu’elle a fait des démarches pour dénoncer ce vol et qu’elle n’est pas en lien avec l’usurpateur. Plus on a de preuves, plus on a de chances de convaincre le juge. Il faut montrer que c’est plus plausible que la personne ait subi une fraude qu’elle ait commise les choses qui lui sont reprochées. Au pénal, elle doit contester les infractions ou les jugements émis contre elle. Pour », explique l’avocate.
Elle met donc l’accent sur l’importance de laisser une trace des différents efforts déployés pour tenter de se réapproprier son identité.
« Lorsque je signale le vol ou la perte d’un portefeuille à la police, j’obtiens un numéro d’événement. Si j’appelle Équifax ou Transunion pour émettre une alerte de fraude à mon dossier de crédit ou que je contacte mon institution financière pour faire remplacer mes cartes, cela apparaît quelque part. On peut donc conclure que si j’ai entamé de telles procédures, c’est parce qu’il s’est passé quelque chose, à l’occurrence un vol ou une perte de documents contenant mes renseignements personnels », fait-elle valoir.
Puisqu’il s’agit d’un crime relativement méconnu, il faut parfois insister auprès des autorités et des institutions pour les obtenir ces précieux renseignements.
« L’erreur que les gens font souvent, lorsqu’ils contactent les policiers, c’est qu’ils disent qu’ils veulent porter plainte. Or, ce qu’on veut, c’est un numéro d’événement. Il faut leur expliquer pourquoi on en a besoin; leur dire que c’est pour restaurer son identité. Les institutions et le gouvernement exigent de plus en plus ce numéro-là. Les agents sont de plus en plus sensibilisés à cette problématique », croit Me Ledû.
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