« Faites moins de bruit ! », dit Rosemont – La Petite-Patrie

Le nouveau règlement, effectif depuis et adopté lors de la séance du conseil d’arrondissement du lundi 14 janvier, dresse de nouveaux seuils de bruit autorisés à l’extérieur d’un secteur résidentiel. Ainsi, les seuils de décibels autorisés passent de 60 à 55 le jour et le soir, alors que pour la nuit, il passe de 50 à 45. L’inspecteur, sonomètre à la main et grâce à l’application développée par des scientifiques de l’école Polytechnique de Montréal, a maintenant le droit de visiter les emplacements problématiques après que le bureau Accès Montréal (BAM) ait reçu une plainte pour bruit excessif.

« Les plaintes de bruit sont récurrentes et nombreuses dans notre arrondissement. Il devenait une nécessité pour nous d’avoir un inspecteur et une réglementation qui nous donnent le pouvoir d’agir légalement et d’être en mesure d’obliger un propriétaire à prendre des mesures pour réduire le niveau de bruit », explique le maire de l’arrondissement, François W. Croteau.

Le nouvel appareil et le développement de l’application simplifiant le calcul du niveau de bruit normalisé auront coûté 26 615$ $ à l’arrondissement. Il s’agit d’une dépense nécessaire estime l’administration locale, alors que le nombre de plaintes de bruit excessif est en constante progression depuis trois ans (102 plaintes en 2010; 120 en 2011; 136 en 2012). C’est principalement ceux en provenance de systèmes de ventilation et de climatisation qui font l’objet de plaintes, de même que ceux en provenance de chantiers résidentiels de construction ou de rénovation.

Hausse des amendes

Le nouveau règlement est accompagné d’un changement au niveau des amendes possibles pour les contrevenants.

Pour une première infraction, une personne physique s’expose à une amende pouvant s’élever à 1000 $ et 2000 $ en cas de récidives; pour une personne morale (compagnie, organisme, école, etc.), ce montant peut atteindre 2000 $ pour une première infraction et 4000 $ pour des récidives.

« Il faut se souvenir que, longtemps, il n’y a eu qu’un seul inspecteur de bruit pour toute la Ville de Montréal. Il y a deux ans, le poste a été aboli. Rapidement, on s’est rendu compte qu’on avait de nombreuses plaintes et qu’il nous fallait y répondre par une un outillage et une réglementation adéquate, mais aussi en haussant les amendes possibles », explique M. Croteau.

Les modifications au règlement sur le bruit dans les lieux habités font suite aux recommandations proposées en ce sens par l’école polytechnique, et ce, après que ses experts aient effectué une revue de la réglementation sur le bruit dans quelques villes nord-américaines (Toronto, Vancouver, New York) et dans la ville européenne de Bruxelles, de même qu’auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et de l’Organisation mondiale de la santé. La nouvelle réglementation de l’arrondissement se compare avec celles des autres milieux.

Bruits interdits 

-Travaux de construction soir (après 19 h), nuit et week-end

-Livraison la nuit