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Une amende pour un phare enneigé

Certains règlements du Code de la sécurité routière sont moins connus que d’autres. Katia Dekkers l’a appris à ses dépens le matin de la tempête de neige du 19 mars. La Léonardoise devra payer une amende de 161 $… pour un phare mal déneigé.

Dans une lettre adressée au Progrès, à laquelle elle joint une copie de son constat d’infraction, Mme Dekkers explique qu’elle a passé une vingtaine de minutes à déneiger sa voiture avant de partir pour faire son bénévolat. « Compte tenu de la neige qui tombe, je ne refais pas le tour de l’auto pour voir s’il reste quelques flocons », écrit-elle.

Alors qu’elle entre dans le stationnement de l’épicerie IGA, située à l’intersection de la rue Jean-Talon et du boulevard Viau, une voiture de police la suit. Un agent lui signale qu’il y a de la neige sur ses phares et en prend des photos. « Je le suis et, effectivement, il reste de la neige sur le phare avant du côté passager, admet Mme Dekkers. Probablement qu’en déneigeant le capot, de la neige est tombée sur ce phare. »

Des règles méconnues

Mme Dekkers était bel et bien en infraction de l’article 237 du Code de la sécurité routière (CSR) : « Les phares, les feux et les réflecteurs visés au présent chapitre doivent être visibles d’une distance d’au moins 150 mètres et conformes aux normes établies par règlement. Ils doivent être dégagés de toute matière obstruante (sic) en diminuant l’efficacité. »

L’agent sociocommunautaire Julie Mazerolle, du poste de quartier 42, reconnaît qu’il s’agit d’un règlement méconnu. Si elle n’avait jamais imposé d’amende pour l’article 237, elle affirme par contre ne pas tolérer ce qu’elle surnomme « un igloo qui se déplace », pour désigner les voitures non-déneigées. « Les gens tentent souvent de se défendre en disant qu’il neige », rapporte l’agente. Mais pour elle, tempête de neige ou pas, si la vue du conducteur est obstruée, ce n’est pas sécuritaire.

Ne pas conduire une voiture déneigée et donc sécuritaire pour la conduite fait l’objet de quelques articles du CSR, dont le 265 : « Le pare-brise et les vitres d’un véhicule automobile doivent être conformes aux normes établies par règlement pour assurer la visibilité du conducteur. Ils doivent être libres de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur. » La même règle existe pour les phares.

En outre, l’article 281 stipule que « la personne qui conduit un véhicule routier dont le pare-brise et les vitres ne sont pas libres de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $ ».

Contestera, contestera pas?

Sur le coup de la colère, Mme Dekkers a écrit une lettre qu’elle a envoyé au <@Ri>Progrès<@$p> ainsi qu’au maire, Michel Bissonnet, au député fédéral Massimo Pacetti, au Service de police de la ville de Montréal et au poste de quartier 42. Les deux élus lui ont répondu, à son grand étonnement. Du côté de la police, toutefois, c’est le silence radio.

Même si on lui conseille de contester son amende, la retraitée sait qu’elle est coupable de l’infraction constatée. « Je trouve simplement que, dans les circonstances – c’était une journée de tempête – l’agent a fait un excès de zèle. D’autant plus que j’étais bien visible. Si j’avais eu un phare brûlé, j’aurais eu un avertissement de 48 heures. Il y a des délits bien plus graves pour lesquels la contravention est moindre! »

Elle hésite encore quant à contester ou non, mais elle tenait à partager son histoire. « Je ne voudrais pas que d’autres citoyens subissent le même sort que moi. »

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