Une motion adoptée pour créer un registre des loyers

Pour freiner les hausses de loyer «abusives», la mairesse de l’arrondissement Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, Giuliana Fumagalli, avait déposé une motion au conseil municipal de la Ville de Montréal pour qu’un registre des loyers soit mis en place dans la métropole.

La motion pour un registre des loyers, déposée le 14 juin lors du dernier conseil municipal, prendra finalement la forme d’un projet pilote.

Ce registre a pour but de contrer la crise du logement qui frappe la ville actuellement.

Elle est appuyée par la mairesse de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, et la conseillère de la Ville du district du Vieux-Rosemont, Christine Gosselin.

Selon Mme Fumagalli, qui n’a pas répondu à notre demande d’entrevue, la ville de Montréal a le pouvoir de réglementer «la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population» prévu à l’article 85 de la Loi sur les compétences municipales (LCM). «Cette notion de bien-être général sous-tend la possibilité de disposer d’un logement abordable, sécuritaire et de qualité», affirme-t-elle dans un communiqué.

Une idée bien accueillie par les comités de logement de Villeray

Selon l’organisatrice communautaire de l’Association des locataires de Villeray, Dominique Martel, il s’agit d’un pas dans la bonne direction pour permettre aux locataires d’exercer leur droit».

Selon elle, ce ne sont pas tous les propriétaires qui inscrivent sur le bail le loyer le plus bas payé dans les 12 derniers mois (clause G). «Quand on cherche l’information, elle se retrouve dans les mains de l’ancien locataire qui n’est pas facile à rejoindre. Le principe d’avoir un registre public permettrait aux locataires d’avoir la preuve que tout a été rempli correctement», explique Mme Martel.

Toutefois, elle juge que ce registre devrait s’appliquer partout dans la province. Elle souhaite que le gouvernement provincial aille de l’avant avec cette initiative pour régler la crise du logement actuel.

Cette vision est partagée par l’organisatrice communautaire du Comité d’action Parc-Extension, Celia Dehouche.

«C’est une demande que les différents comités de logement de la province ont supportée depuis plusieurs années déjà», indique-t-elle.

La CORPIQ opposée à ce projet

Toutefois, la mise en place d’un registre des loyers n’est pas reçue positivement par tout le monde. C’est notamment le cas pour la Corporation des Propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Selon cette dernière, la possibilité de faire fixer son loyer par le tribunal est un problème puisque cela permet à un nouveau locataire de renier la principale clause du contrat qu’il vient de signer de «mauvaise foi».

«Le registre en soi n’est pas un problème, mais il existe déjà un recours permettant à un nouveau locataire d’obtenir le retrait de la principale clause du contrat, étant le loyer, et de trouver un autre montant qui lui convient. Cela a toujours été un problème! Pour nous, c’est une aberration», martèle Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la CORPIQ.

Selon lui, un registre des loyers n’est qu’un moyen pour conférer aux locataires un pouvoir complet de l’exercice de ce recours.

Selon Sue Montgomery, il est plus que nécessaire d’avoir un registre des loyers à Montréal. 

«Le registre des loyers est un des outils nécessaires pour protéger les locataires des propriétaires ayant des comportements de plus en plus prédateurs dans un marché locatif très précaire. Les locataires font face à des coûts de logements très élevés tout en devant affronter des propriétaires qui tentent de les exploiter», précise-t-elle dans un communiqué.

En avril, les élus du conseil municipal de la Ville de Montréal avaient appuyé la «Déclaration pour une meilleure protection des locataires et du parc de logement locatif», déposée par la mairesse Valérie Plante. On y demande entre autres la création d’un registre public des loyers par Québec.

Le député de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, a quant à lui déposé un projet de loi en ce sens à l’Assemblée nationale. Le registre des loyers proposé par Québec solidaire permettrait à un locataire de consulter les prix d’un logement, et ce, pour les cinq dernières années.