Conseil bâillonné ou clarifié?

Pour Mme Samson, il ne s’agit pas d’une modification, mais bien d’une clarification à un règlement existant. Pour Elsie Lefebvre, conseillère de Villeray, c’est plutôt «un geste extrêmement important dans le débat démocratique qui limite le droit de parole aux élus».

Après l’avoir accusée de limiter sa liberté d’expression et le débat d’idées, elle a qualifié ce changement de «bâillon».

«Vous y allez un peu fort», a répliqué le maire, en ajoutant qu’elle s’était battue pour que tous les élus, peu importe leur allégeance, puissent se rencontrer une fois par semaine et travailler ensemble sur des dossiers. Elle a précisé que si le règlement n’avait pas été modifié depuis 2004, c’est parce que les élus fonctionnaient selon une entente tacite.

Mais depuis la défection d’Anie Samson du parti Vision Montréal en décembre dernier pour siéger comme indépendante, les relations ne semblent plus aussi cordiales entre elle et Elsie Lefebvre, qui la remplace maintenant à titre de leader de l’Opposition officielle.

La motion

Lors de la séance du conseil de mars, Mme Lefebvre avait déposé avis de motion en faveur de la webdiffusion des conseils d’arrondissement. Les autres élus s’étaient offusqués de ce geste, le maire le qualifiant même d’«irrespectueux».

Les conseillers avaient déclaré que le dossier était encore à l’étude et qu’ils ne disposaient pas de toute l’information nécessaire pour prendre une décision. Le maire avait alors accusé la conseillère de chercher à se faire du capital politique en déposant un avis de motion sur un dossier qui n’était pas mûr.

À la dernière séance du conseil, Anie Samson a évoqué cet événement pour appuyer sa décision de modifier le règlement. «Je suis obligée de mettre par écrit ce qu’on a toujours fait dans le passé, a-t-elle précisé en entrevue pour expliquer la nécessité de son geste. C’est parce que les élections s’en viennent qu’Elsie Lefebvre a décidé de faire un spectacle, un show politique.»

«On n’a pas réinventé le bouton à quatre tous: la Ville de Montréal fonctionne de la même façon», a lancé le maire. La conseillère a toutefois fait remarquer qu’il y a 63 élus au conseil de ville, alors que l’arrondissement n’en compte que 5.

«C’est un jour triste pour la démocratie, pense Elsie Lefebvre. Un avis de motion, c’est ce qui permet d’inscrire une motion à l’ordre du jour. Ça permet au moins d’informer les citoyens qu’on veut débattre d’un point.» Le maire a rétorqué que les conseillers ont la possibilité de faire connaître leur position et d’informer les citoyens juste après la période de questions.

Le règlement

Dans le document détaillant les règlements du conseil d’arrondissement, on pouvait lire à l’article en question: «Cependant, un conseiller peut toujours déposer un avis de motion, soit lors de la séance, soit à tout autre moment, au bureau du secrétaire d’arrondissement.» Pour ce qu’elle qualifie de «clarification» au règlement, le maire s’appuie sur un autre article dans lequel on peut lire: «Une motion doit être appuyée par un autre membre du conseil.»

Lu sur Twitter

Les échanges virulents sont passés de la salle du conseil jusqu’aux comptes Twitter des élus le lendemain.

anie samson @aniesamson

@O_Lapierre @nawalbekhechi @elsielefebvre Le reglement n’a pas changé on ne fait que spécifié ce que tout le monde sait. Sauf elsie #vsmpe

Elsie Lefebvre @elsielefebvre

@aniesamson @o_lapierre Faux

anie samson @aniesamson

@O_Lapierre @elsielefebvre Cours 101 des reglements serait nécessaire avent d’etre leader! Art 53 du reglement est clair! #cmmtl