Protection des droits d'auteur: le piratage sera illégal au Canada

Le piratage sur Internet de vidéos, de
films, de musique, de séries télévisuelles ou de logiciels protégés par
des droits d’auteur sera illégal au Canada, si le projet de loi C-32
est adopté par la Chambre des communes. «Actuellement, ce piratage
n’est pas considéré comme un crime», explique M. Moore.

L’intégration de serrures numériques aux Å“uvres se fera sous la
réserve des industries concernées par ce projet de loi, le gouvernement
ne les rendra pas obligatoires. Conséquemment, les logiciels permettant
de déverrouiller les Å“uvres protégées seront rendus illégaux.

Cependant, l’implantation à large échelle d’un tel mécanisme de
sécurité (serrures) est susceptible de bloquer la reproduction
autorisée d’Å“uvres par les particuliers, à des fins personnelles. Par
exemple, si un internaute veut copier un album de musique acheté sur le
Web sur son téléphone, son portable, son iPod ou sur son ordinateur de
bureau.

De plus, si un ayant droit porte plainte pour violation des droits
d’auteur, le projet de loi obligera les fournisseurs d’accès Internet
(FAI) à envoyer un avertissement à l’internaute ou au site Web.
Toutefois, cette obligation a ses limites: le FAI ne sera pas tenu de
fermer un site Web fautif.

Ajustement des amendes
Si un internaute est reconnu coupable de violation des droits
d’auteurs pour des visées commerciales, il devra payer une amende dont
le montant varie entre 500 $ et 20 000 $. S’il y a eu violation à des
fins personnelles, le fautif devra débourser un montant entre 100 $ et
5 000 $. La gravité de l’infraction déterminera le montant de l’amende.

Avant le projet de modernisation de la loi, les amendes prévues par
la loi s’appliquaient sans distinguer les usages personnel et
commercial des Å“uvres piratées. Peu importe le genre d’utilisation des
Å“uvres, les coupables devaient débourser une amende variant entre 500 $
et 20 000 $ par Å“uvre.

Le ministre Clement se fie aux consommateurs pour exercer une
pression sur les industries dans le but qu’elles ne déploient pas leurs
serrures numériques à trop grande échelle. Une trop grande protection
pourrait même nuire à une large diffusion de leurs propres Å“uvres.

Il ne reste qu’à savoir si le projet de loi sera adopté au Canada
par la Chambre des communes. Si c’est le cas, le pays «comblera son
retard face aux autres pays du G8 et à la majorité des pays membres de
l’Organisation de coopération et de développement économiques», est-il
écrit sur un document de presse concernant le projet de loi.

Par ailleurs, les ministres conservateurs indiquent que ce projet de
loi vise à faire du Canada «un chef de file de l’économie numérique
mondiale». Suivant son adoption, elle devra impérativement être revue
dans cinq ans dans le but de l’adapter selon les besoins des
producteurs, des créateurs et des consommateurs, indiquent les
ministres.