eBay n'est pas responsable de la contrefaçon

Dans le cadre de la poursuite que le
joaillier Tiffany & Co. avait lancée en 2004 contre eBay, le juge
américain Richard J. Sullivan s’est prononcé en faveur du site de
commerce en ligne.

En
effet, selon le jugement rendu hier, eBay n’est pas responsable de la
contrefaçon à laquelle s’adonnent ses vendeurs, d’autant plus que les
annonces ciblées par Tiffany & Co. ont été retirées.

Selon la porte-parole d’eBay Nichola Sharp, en entrevue à CNN, le
jugement «confirme qu’eBay a agit raisonnablement et que les procédures
en place pour éviter la contrefaçon sont adéquates.»

Cité par Reuters, le juge Sullivan écrivait qu’il est du «devoir du
propriétaire de surveiller sa marque. Les entreprises comme eBay ne
peuvent être tenues responsables d’infractions simplement parce qu’ils
sont au courant que ces infractions pourraient survenir sur leurs
sites.»

Rappelons qu’eBay ira en appel d’un jugement récemment rendu en sa
défaveur dans le cadre d’une poursuite initiée par Louis Vuitton,
Christian Dior, Givenchy et Guerlain.