Écoute électronique sur Internet: un projet de loi au Canada

Le gouvernement
conservateur prépare actuellement un nouveau projet de loi qui
faciliterait la collecte d’informations concernant des internautes
ciblés par des mandats.

Si
la loi était adoptée, les forces policières pourraient exiger d’un
fournisseur qu’il partage les données concernant la consommation d’un
client, à condition de détenir un mandat valide. Les fournisseurs
devraient donc stocker ces informations pour tous leurs clients, en
tout temps. «Ça voudrait donc dire qu’on serait surveillé, en quelque
sorte, en tout temps,» expliquait au Globe and Mail Richard Rosenberg,
président de la B.C. Freedom of Information and Privacy Association,
une association de défense de la vie privée et de la liberté
d’information basée en Colombie-Britannique.

Peter Van Loan, le ministère de la sécurité publique, est convaincu
qu’une réforme des lois sur l’écoute électronique actuellement en
vigueur est nécessaire: «Notre législation concernant l’écoute
électronique date de l’époque des téléphones à roulette,» a-t-il
expliqué. Selon lui, bien que certains fournisseurs aient aidé à
résoudre des crimes, certains autres refusent de collaborer, et rien ne
peut les y obliger.

En 2005, le Parti libéral avait proposé un projet similaire. Le
critique conservateur en matière de justice, Peter MacKay, et la
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer
Stoddart, s’y étaient opposés.