Jammie Thomas aurait le droit de déclarer faillite

Selon plusieurs experts
spécialisés dans le droit d’auteur, Jammie Thomas peut déclarer
faillite afin d’éviter de payer l’amende de 1,9 million $ qu’elle doit
maintenant verser à un consortium dirigé par la Recording Industry
Association of America (RIAA).

Jammie
Thomas a été condamnée la semaine dernière à verser cette lourde amende
aux maisons de disques Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records,
Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

La mère monoparentale de 32 ans avait été condamnée une première
fois en 2007 à verser une amende totale de 220 000 $ au consortium de
la RIAA pour avoir téléchargé 24 chansons. Or, le juge Michael Davis de
la Cour fédérale du Minesotta a exigé en septembre 2008 qu’un nouveau
procès soit tenu, car l’amende était selon lui disproportionnée.

Le nouveau procès a cependant pris un tournant inattendu la semaine
dernière lorsque le jury a exigé que Jammie Thomas paie une amende dix
fois plus élevée que celle qu’elle avait obtenue lors de sa première
condamnation.

La RIAA a réitéré de son côté qu’elle était prête à conclure une
entente à l’amiable avec Jammie Thomas afin d’éviter qu’elle paie cette
nouvelle amende. La plupart des internautes qui ont reçu une mise en
demeure de la RIAA paient environ 3000 $ pour ne pas aller en procès.

Aux États-Unis, il est normalement impossible pour une personne
reconnue coupable d’une infraction de déclarer faillite afin de ne pas
payer une amende. Or, un procès qui s’est déroulé l’année dernière
concernant une toute autre affaire pourrait permettre à Thomas de
justifier à la cour qu’elle a le droit de faire faillite.

Dans l’affaire «Barboza contre New Form», le tribunal avait statué qu’il fallait une preuve solide de «culpabilité délibérée» (Willful)
pour empêcher à un accusé de déclarer faillite et ainsi éviter de payer
une amende. La «culpabilité délibérée» survient lorsque l’accusé décide
de commettre un acte illégal dans le but de nuire à autrui.

En vertu de la décision de la cour dans l’affaire «Barboza», les
avocats de Jammie Thomas pourraient tenter de faire valoir au tribunal
des faillites que la femme de 32 ans ne savait pas qu’elle s’attaquait
à l’industrie du disque en téléchargeant les 24 chansons.

Mentionnons toutefois que Jammie Thomas n’a pas encore indiqué si
elle comptait interjeter appel de sa nouvelle condamnation, conclure
une entente à l’amiable avec la RIAA ou déclarer faillite.