Google Books fait reculer son projet de numérisation de livres, sauf au Canada
Staff - Branchez-vous.com
Google s’est pliée aux
exigences de la justice américaine et a soumis une nouvelle proposition
légale plus limitée de son projet de bibliothèque numérique que
l’accord établi en 2008 avec des auteurs et des éditeurs américains. La
version remaniée de l’accord de Google s’appliquera entre autres au
Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie.
Google avait jusqu’à vendredi le 13 novembre
pour modifier l’accord de 2008, qu’un juge américain avait jugé peu
équitable envers les auteurs et les éditeurs américains. L’accord de
2008 avait été établi avec un regroupement d’éditeurs américains, qui
avait initié des poursuites judiciaires en 2005 contre Google pour
violation des droits d’auteur.
Google s’était incliné pour la première fois en octobre 2008 et
avait prévu attribuer 125 millions de dollars à la création d’un
Registre des droits d’auteurs sur les livres visant à dédommager les
auteurs ou les ayants droits du monde entier, dont les Å“uvres avaient
été numérisées et publiées via Google Books sans leur permission.
Aussi, l’accord prévoyait que la répartition des profits liés à
l’exploitation des livres numérisés serait de 37 % pour Google et de 63
% pour les éditeurs et les auteurs.
Or, cet accord de 2008 s’est vu refusé par la justice américaine et Google a été forcé d’émettre une nouvelle proposition. La nouveauté de l’accord de Google
est qu’il devient limité géographiquement. Ces dispositions ne
s’appliqueront qu’aux oeuvres enregistrées à l’US Copyright Office et
dans tous les pays partageant le même héritage juridique, la même
langue (l’anglais) et des pratiques similaires pour l’industrie de
livre.
Seuls les ayants droits de ces pays seront donc représentés dans le
Registre des droits sur les livres. Aussi, les livres étrangers épuisés
dans les pays inclus dans l’accord de Google, mais toujours disponibles
à la vente dans les pays exclus de l’accord ne seront pas intégrés à Google Books.
De plus, les profits générés par les oeuvres orphelines – ou sans
ayants droits identifiés – devront servir en partie à retrouver leurs
auteurs sur une période de cinq ans. S’ils sont introuvables après dix
ans, les profits accumulés par le Registre seront distribués à des
organismes caritatifs.
La décision définitive quant à l’acceptation de l’accord de Google
par le département de la justice américaine est prévue le 18 février
2010.
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