La neutralité d'Internet est-elle menacée aux États-Unis?

En donnant raison aux deux associations à
l’origine des poursuites, Free Press et Public Knowledge, le jugement
de la cour de Washington remet en question la neutralité du Net imposée
depuis 2005 par la FCC aux opérateurs de réseaux.

Le marché du haut débit avait subi une dérégulation sous la
présidence Bush, à la suite de la demande de la FCC, pour inciter les
investissements d’entreprises privées. Même si le geste partait d’une
bonne intention, l’une des conséquences néfastes est le manque
d’encadrement d’Internet haut débit. Par exemple, les opérateurs ne
sont pas obligés de partager leurs infrastructures avec la concurrence
ou de traiter de façon égalitaire le trafic transitant par leur réseau.

Bien que surprise par la décision de la cour, la FCC
ne baisse pas les bras et indique que le jugement ne condamne pas le
principe d’un Internet ouvert et libre, seulement la méthode employée
pour y parvenir.

Pour sa part, Comcast
se dit satisfaite d’avoir pu se débarrasser des accusations portées par
la FCC, tout en affirmant avoir toujours désiré offrir un Internet
ouvert et de qualité aux Américains.

Pour la suite des choses, la FCC pourrait décider de porter la cause
devant la cour Suprême pour annuler le jugement. Elle pourrait même
s’adresser au Congrès dans le but de se faire accorder le pouvoir
d’imposer la neutralité des réseaux à tous les opérateurs.