«iPhoneGate»: Gizmodo songe à poursuivre la police
Staff - Branchez-vous.com
L’avocat représentant
Gizmodo annonce qu’une poursuite judiciaire pourrait être intentée
contre le shérif du comté de San Mateo en raison de la perquisition
menée vendredi chez Jason Chen, le rédacteur en chef du blogue. La
police cherche à déterminer de quelle façon il a obtenu le prototype
d’iPhone 4G.
Une telle poursuite judiciaire est possible,
car la fouille policière n’était pas la stratégie la plus indiquée dans
ce cas-ci, en plus de contrevenir à la loi californienne destinée à
limiter les recherches policières dans une salle de nouvelles.
La compagnie mère de Gizmodo, Gawker Media, et l’Electronic Frontier
Fondation jugent que le mandat de perquisition de la police était
invalide. La police de San Mateo ne fouillera pas l’iPad, l’iPhone et
les ordinateurs de Jason Chen tant que les discussions judiciaires
poursuivent leur cours.
D’un autre côté, les employés de Gizmodo ont déboursé 5 000 $ pour
obtenir le prototype d’iPhone 4G, ce qui pourrait invalider la loi
californienne protégeant les salles de nouvelles des perquisitions
policières.
Ils pourraient donc se faire poursuivre au criminel sans être
protégé par la loi, et une poursuite au civil ne serait pas un succès.
Cependant, si les employés de Gizmodo ne sont pas suspectés d’avoir
enfreint la loi, le blogue pourrait avoir une cause solide contre le
comté.
Aux États-Unis, la «Privacy Protection Act» accorde l’immunité aux
salles de nouvelles des perquisitions et des recherches, sauf quand un
journaliste est suspecté d’avoir commis un crime. La police doit
d’abord demander un subpoena au juge avant de pouvoir accomplir une
saisie.
Une loi similaire empêche les juges d’accorder un mandat de
perquisition contre des rédacteurs de nouvelles. Si la police
contrevient à cette loi, l’organisation médiatique a le droit de la
poursuivre pour dommages.
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